Dette viagère.. 12,800,00c' Arrérages payables en 1818.... 1. Pensions civiles (maximum permanent). 12,800,000 3,000,000 1,408,500 2. 1,408,500. 2. Pensions. 28,500,000 3. Pensions aux militaires et à leurs veu es (maxi- 700,000 4. Pensions ecclésiastiques, partic extinguible (le 7,500,000. 1. Le Roi... 1,150,000 2. Service extraordinaire. 1. Service ordinaire et fixe. 15,300,000. 2. Frais de justice criminelle (par évaluation ).... 2,000,000. 17,300,000. 36,740,000. hôpitaux, les prisons, les mai sons gratuites d'éducation).... 12,240,000.) des départemens ordonnancecs par le ministre..... sicurs départemens : 6 cent. additionnels aux contributions foncière et mobilière............ 11,991,800! Secours extraordinaire ac 72,916,800. ."Fonds des Pour dépenses variables départem.' (6 cent. sur foncière et des com Ministere des finances. et mobilière)........ 11,991,800.) munes à la Id. (centimes facultatifs). Memoire. disposition Pour dépenses ordinaires des autori tés locales. 1. Fonds de non-valcurs des communes (5 cent sur foncière et mobil.") Mémoire. lière (a centimes).... 3,997,290′) (10 centimes).................... 1,281,261. perception receveurs généraux et 11,991,800. 7,917,971 des contrib. particuliers.... ..... 2,700,000, 1,200,000. Recouvremens temporaires.. Abonnem.'des villes pour casernement et lits milit. 500,000 Reste à recouvrer sur les beis vendus en vertu de la 2,100,000 Idem sur les biens des communes vendus. (Loi du 600,000 Decomptes avec les acquéreurs de biens domaniaux 2,200,000 Abandon fait par le Roi et les Princes..... 1,200,000 gm sur les pensions...... 81,:42,336 2,100,000.) 600,000. 2,200,000. 11,200,000. 1,200,000. TOTAL des recettes... Les RECETTES sont de... Les DÉPENSES, de, EXCÉDANT porté à l'état C. RESUL Ministère de la guerre.. " 3. Frais de' régie, de et autres sur les im Report d'autre part. Enregistrement et timbre .. 13,571,0001 (Frais de régie). ... . . .. . Forêts (Frais de conserv.). 3,100,000. tration et de service)... 9,840,000. tration et de perception). 4,300,000.| |234755,300' 17,290,000 affectes a la d,tte pub. 30,811,000. 104,$4,000. des frontières, adminis Douanes et sels (Gardes pôts et pro duits indi rects. 275,000 4. Service général du ministere (y compris 275,000 f. 3,000,000. 5. Cadastre..... 6. Intérêts de cautionnemens.. 169,246,971.! 11,975,000. 3,000,000, 8,000,000. 6,000,000. 7. Frais de negociations..... 17,000,000. Service general, y compris l'augmentation de l'effectif, la rectification de la carte de France, et un million pour casernement et lits militaires... 141, 297,435.j |