(N.° 4404.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, léguée par le S. Infernet aux pauvres de Collobrières, département du Var. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4405.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Mahuet, épouse du S Raynaud, aux pauvres de Saint-Martin de Pallières, département du Var. (Paris, 31 Janvier 1818.)

:

(N.° 4406.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre Legs faits aux pauvres de Joinville, département de la Haute-Marne le premier, d'une somme capitale de 3000 francs, par la D. Olivier, veuve du S Passerat; le second, d'une somme de 1200 francs, par la D.lle Boulanger; le troisième, d'une somme capitale de 1400 francs, déposée par le curé de Joinville au nom d'une personne qui veut rester inconnue; et le quatrième, d'une somme de 600 francs, également déposée par le curé au nom d'une personne inconnue; lesquels legs sont destinés à faire apprendre des métiers aux enfans pauvres de ladite ville. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4407.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Dupleix de Mézy à l'hospice de Troyes, département de l'Aube, de cinq actions montant ensemble à 1000 francs, dont le donateur est propriétaire sur la salle de spectacle de cette ville. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N. 4408.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Doulé de Lascombes à l'hospice de Pléaux, département du

veuve du S Lablanche de Leige, aux pauvres de cette commune. (Paris, 31 Janvier 1818.)

(N.° 4409.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de l'offre faite par le S. Pothée-Chéron, au nom et comme fondé de pouvoirs des S." d'Espiès et Gérard, d'aberdonner à l'hospice de Montoire, département de Loir-etCher, des inscriptions sur le grand-livre de la dette-publique pour une somme de 300 francs de rente, pour la fondation, dans cet hospice, d'un lit qui sera fourni par les donaturs, et pour l'achat duquel ils feront remettre au receveur de l'hospice une somme de 200 francs. (Paris, 31 Janvier : 1818.)

(N.°4410.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de terres labourables et prés affermés moyennant 52 décalitres d'avoine, offerts en donation par le S! Coquard à l'hospice de Vassy, département de la Haute-Marne. (Paris, 31 Janvier 1818.)

Cette date est celle de la réception du Ballen

au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse & l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
27 Juin 1818.

TABLE ALPHABÉTIQUE

.DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,
7. SÉRIE, TOMe vi.

Premier Semestre de l'année 1818.

(N. I92–222.

A

ABONNEMENS.

BONNEMENS. Voyez, Octrois.

ACIERS bruts. Dispositions relatives à l'entrée des fers et aciers bruts étrandestinés des établissemens français de la côte d'Afrique ou de pour 'Inde et pour les colonies d'Amérique, 91,.

gers

ACQUIT-À-CAUTION. Cette formalité ne sera plus exigée pour les marchandises non prohibées à l'entrée qui seront réexportées par mer des entrepôts réels ou fictifs, 256.

AFFRANCHISSEMENT. Voyez Postes.

AGENT de change. Fixation de leur cautionnement, 17.

Réduction du

nombre des agens de change établis près la bourse de Rouen, 82. Établissement de deux places d'agens de change, courtiers de marchandises dans la ville de Gray, 154. Fixation de leur cautionnement, 155. Voyez Courtiers.

ALUMINE. Voyez Usines.

ANTIMOINE. Voyez Mines.

APOTHICAIRES. Voyez Perception de droits.

Fixation de la

Comment ils seront con

ARMÉE. Dispositions relatives à son recrutement, 121.. En cas durée des engagemens volontaires, ibid. Fixation du complet de paix de l'armée, ibid. tractés, 122. — d'insuffisance des engagemens volontaires, le recrutement de l'armée se fera par des appels, ibid. - Désignation des deux classes de jeunes gens qui participeront au tirage de l'année 1818, 123.- Exemption en faveur de ceux qui auront contracté mariage avant la publication de la loi, ibid. Mode de recensement des jeunes gens soumis au tirage, 124.-Autres Mode de remplacement, 128. Ceux qui exemptions et dispenses, 125 et suiv. Fixation de la durée du service des soldats appelés, 129. auront achevé leur temps pourront former un rengagement, qui ne

Ii

pourra excéder la durée des engagemens volontaires, et donnera droit à une haute-paie, ibid. Dispositions relatives aux vétérans, 130. —

Mode d'avancement, 131.

ARRERAGES. Voyez Propriétaires de rentes.

AVANCEMENT. Voyez Armée.

AVOUÉS près la cour royale de Paris. Condition sans laquelle nul ne pourra, à l'avenir, être élu membre de la Chambre, 298.

B

BANQUE de Nantes. La société anonyme formée sous le titre de Banque de Nantes est autorisée à exister conformément à ses statuts, 155. BATAILLONS coloniaux. Dispositions relatives à ces bataillons, 217.

BATIMENS du commerce. Fixation du prix des passages, aux frais de Sa Majesté, sur ces bâtimens, 105.

BOISSONS. Désignation des bureaux par lesquels s'opérera la sortie par terre des boissons destinées à l'étranger, 463.*

BORDEAUX. Autorisation de la société anonyme formée dans cette ville sous le titre de Compagnie du Pont de Bordeaux, 289. — Contrat de cette société, 290. V. Pons. BOULANGER. Réglement sur l'exercice de cette profession dans les villes de Châteaudun, de Nogent-le-Rotrou, de Narbonne, d'Angers, de Louviers, de Châlons-sur-Marne, de Cambray et de Beaucaire, 40; de Castres, de Gaillac, de Lavaur, de Rabastens, de Morlaix, de Mâcon et de Sedan, 193.

BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le 4.o trimestre de 1817, 73; - pendant le 1er trimestre de 1818, 276. BROQUIER (Le S.). V. Poursuite. BUDGETS. Fixation de ceux de l'année 1818, 322. Dispositions relatives aux budgets des villes dont les revenus excèdent cent mille francs, 330. — Budgets de la dette consolidée et de l'amortissement pour l'exercice 1818, 348;-des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires pour le même exercice, 350 et suiv. Voyez pour le budget de 1818, les mots,

Contributions, Credit, Dépenses departementales, Domaine extraordinaire,

Droits d'enregistrement, Emprunt, Journaux, Pensions, Perception de droits, Préfets, Renies, Soldes de retraite, Traitement de réforme.

C

CADASTRE. Les lois qui y sont relatives continueront d'être exécutées comme par le passé, 329.

CAISSE de prévoyance. Etablissement à Rive-de-Gier, département de la Loire, d'une caisse de prévoyance en faveur des ouvriers qui travaillent à l'exploitation des mines des environs de cette ville, 415. CANAUX. Acceptation de la soumission faite par le sicur Honnorez, de se charger de l'exécution du canal de la Sensée, et des reparations a faire aux parties adjacentes des rivières de l'Escaut et de la Scarpe, 377. — La ville de Paris est autorisée à emprunter sept millions pour l'achèvement du canal de l'Ourcq, 493. - Approbation du traité passé entre le préfet de la Seine et les sieurs de Saint-Didier et Vanal, relativement à la concession des canaux de Saint-Denis et de l'Ourcy, 566,

CAUTIONNEMENS. Fixation de ceux des payeurs du trésor royal, ; des agens de change et des courtiers, 17 et suiv. Justification à faire par les commissaires-priseurs pour obtenir le remboursement de leurs cautionnemens, 28. Fixation du cautionnement des agens de change et des courtiers établis près la bourse de Rouen, 82; de celui du courtier conducteur de navires interprète de la ville d'Arles, 109; — des deux agens de change courtiers de marchandises établis dans la ville de Gray, 155; des deux courtiers de marchandises établis dans la ville de Cuers, 157; des courtiers de marchandises créés par la bourse de Niort, 273; - des courtiers conducteurs de navires établis à Marans, 549.

CENTIMES additionnels. Voyez Contributions.

CERTIFICATS de vie. Modification de l'article 4 de l'ordonnance du 30 juin 1814, concernant la délivrance et la légalisation des certificats de vie des rentiers viagers de l'État résidant hors du royaume, 461.

CHALUT. Voyez Filets de pêche.

CHAMBRE des Avoués. Voyez Avoués.

CHAMBRE des Députés. Clôture de cette chambre pour la session de 1817;

401.

CHAMBRE des Pairs. Clôture de cette chambre pour la session de 1817,401; CHANOINES. Voyez Traitemens. CHAPELLE. Celle de Saint-Nicolas, située au hameau de Tirancourt, commune de la Chaussee, département de la Somme, est rendue aux exercices religieux, sous le titre de Chapelle de secours, 118.-Même disposition en faveur de la chapelle dite de Saint-Martin, située à Tours, 194. COLONS. Prorogation du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue et à leurs cautions, par les lois des 2 décembre 1814et 21 février 1816,233. COMMERCE français dans l'Inde. Voyez Marchandises.

23.

COMMERCE maritime. Facilités accordées au commerce maritime pour l'entrepôt des marchandises importées en France, COMMISSAIRES-PRISEURS. Justification qu'ils doivent faire pour obtenir le remboursement de leurs cautionnemens, 28.

COMMUNES. Celle de la Chapelle de Chatelare, canton de Chalmont, arrondissement de Trévoux, département de l'Ain, est distraite de ce canton et réunie à celui de Châtillon, 61.-La commune de Saint-Philibert de la Pelouse est distraite du canton de Bourgueil et réunie à la commune de Giseux et au canton de Langeais, département d'Indre-etLoire, 200. COMPAGNIE commerciale d'assurance. La société anonyme provisoirement constituée à Paris sous ce titre, est approuvée, sauf restriction, 307. COMPAGNIE d'assurances générales. La société anonyme formée à Paris sous ce nom est autorisée à exister conformément à ses statuts, 309 COMPAGNIES de discipline. Formation, composition et organisation de ces compagnies, 215 et suiv.

COMPAGNIES départementales. Leur suppression, 129.

CONDAMNÉS. Dispositions d'indulgence et de clémence en faveur des condamnés qui se seront fait remarquer par leur bonne conduite pendant l'expiation de leur peine, 89.

CONDUCTEURS de navires. Voyez Courtiers.

CONSEIL d'administration des hospices. Voyez Hospices.

CONSEILS de prud'hommes. Voyez Prud'hommes.