Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... Bulletin des Lois . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES N.os des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . des Pages . Bull . 10 Janvier ORDOnnance du ...
... Bulletin des Lois . Nota . Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin . DATES N.os des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . des Pages . Bull . 10 Janvier ORDOnnance du ...
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... sicurs Lajusticia , Eiché , Moehrlé , Whyte , Lan- telme et Gaude , à établir leur domicile en France . N.os des Pages . Bull . 222. 570 . 322 . 573 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE . BULLETIN DES LOIS . N. ° 192. * ( N.o xxxij.
... sicurs Lajusticia , Eiché , Moehrlé , Whyte , Lan- telme et Gaude , à établir leur domicile en France . N.os des Pages . Bull . 222. 570 . 322 . 573 . FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE . BULLETIN DES LOIS . N. ° 192. * ( N.o xxxij.
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France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 192. * ( N.o 3452. ) Ordonnance du Roi portant fixation des Cautionnemens des Payeurs du Trésor royal . LOUIS , A Paris , le 9 Janvier 1818 . , par la grâce de Dieu , ROI DE France ... BULLETIN DES LOIS. ...
France. BULLETIN DES LOIS . N. ° 192. * ( N.o 3452. ) Ordonnance du Roi portant fixation des Cautionnemens des Payeurs du Trésor royal . LOUIS , A Paris , le 9 Janvier 1818 . , par la grâce de Dieu , ROI DE France ... BULLETIN DES LOIS. ...
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... Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 9 Janvier de l'an de grâce 1818 , et de notre règne le vingt - troisième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N ...
... Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 9 Janvier de l'an de grâce 1818 , et de notre règne le vingt - troisième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO . ( N ...
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... loi du 25 mars 1817 . 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 26 Décembre de l'an de grâce 1817 ...
... loi du 25 mars 1817 . 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 26 Décembre de l'an de grâce 1817 ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
14 Janvier 21 Janvier 24 Décembre 25 mars accorde des Lettres âgé ancien département août articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bataillon brevet d'invention Bulletin des lois capitaine d'infanterie cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre compagnie COMTE CORVETTO conseil Courtiers de marchandises d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur desdits fabrique de l'église Février Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin juin l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur Lettres de déclaration lieutenant d'infanterie loi du 28 Majesté militaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre octobre offerte en donation officiers ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS pensions préfet préposé des douanes présente ordonnance règne le vingt-troisième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas sera insérée seront service sieur Signé LAINÉ Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs trésor royal
Fréquemment cités
Page 199 - Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel...
Page 322 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 466 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 322 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 287 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 541 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 453 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 453 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Page 219 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus...
Page 114 - D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier.