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" Majesté le Roi d'Espagne, et en Son Nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas... "
Het Haagsche verdrag van 14 november 1896 - Page 21
de Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 25 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895 - 526 pages
...téléphonique entre la Belgique et les Pays-Bas. (Monit. du 25 octobre 1895.) Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté la reine des Pays-Bas et en son nom Sa Majesté la reinerégente du royaume, désirant régler le service de la correspondance téléphonique entre la Belgique et les Pays-Has...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 pages
...affaires étrangères ad intérim, 11. A. BËERNAERT.) CONVENTION. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté la reine des Pays-Bas, et en son nom Sa Majesté IM reine-ré(1) La dato a été rectifiée suivant l'erratum publié dans le llunitrur du 27 juillet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894 - 716 pages
...et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur d'Autriche et roi apostolique de Hongrie. Su Majesté la reine des Pays-Bas et, en son nom, Sa Majesté la reine régente du royaume, ML-H. Ruyssenaers, son ministre résident : M. le D1' lluysch, conseiller...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 103 à 104

1907 - 896 pages
...de DANEMARK ; le PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Sa Majesté le Roi d'iTALiE ; Son Altesse Royale le GRAND-DUC de LUXEMBOURG, Duc de NASSAU ; Sa Majesté la REINE des PAYS-BAS ;,le CONSEIL FEDERAL SUISSE, Désirant faciliter^le développement de la protection ouvrière par l'adoption...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

1899 - 388 pages
...Virasoro. Ni'. 11957. NIEDERLANDE und BELGIEN. — Eisenbahnvertrag. Bruasel, 23. April 1897. Nr. H957. Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et en Son nom Sa Majesté la ReineNiederiande Régente du Royaume, II et Sa Majesté le Roi des' Belges, désirant s'entendre und...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 9 à 10

Netherlands - 1886 - 736 pages
...pilotage et à la surveillance commune dans F Escaut. (Documents communiqués aux États-Généraux.) Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume, et Sa Majesté le Roi des Belges. • Ayant résolu de donner Leur approbation...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1906 - 232 pages
...Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume; Sa Majesté le Roi-Souverain de l'Etat Indépendant du Congo; Le Président de la République Française; Sa Majesté...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54 à 55

1893 - 710 pages
...le Comte d'Arco, son Sous-Secrétaire d'État aux Aifaires Étrangères, Député au Parlement; || Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, et, en son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, M. le Jonkheer PJFM van der Does de Willebois, son Agent Politique et Consul-Général en Egypte; M....
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pages
...ET D'IRLANDE, IMPÉRATRICE DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÈNES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS ET EN SON NOM SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; SA MAJESTÉ LE SCHAH DE PERSE ; SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES,...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 pages
...ET D'IRLANDE, IMPÉRATRICE DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI DES HELLÈNES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS ET EN SON NOM SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; SA MAJESTÉ LE SCHAH DE PERSE ; SA MAJESTÉ LE ROI DE PORTUGAL ET DES ALGARVES,...
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