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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Het Haagsche verdrag van 14 november 1896 - Page 21
de Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 25 pages
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Annuaire historique universel

1841 - 882 pages
...des Belges et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, Leurs dites Majestés ont nommé , pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le de la Couronne de Fer, etc., etc., lintenant-général de ses armées , membre de la chambre des députés...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...manière conforme aux intérêts du public, ont résolu d'assurer ce résultat au moyen d'une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Emile Van Hoorcbeke, ministre des travaux publics , commandeur de l'ordre des SS. Maurice et...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...par Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges , le sieur Sylvain Van De Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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British and Foreign State Papers, Volume 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...développement des relations commerciales et maritimes entre la Belgique et la P/usse, ont résoin de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé...Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le Baron Jean-Baptiate Nothorab, son Ministre d'Etat, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiare...
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Annuaire historique universel

1841 - 852 pages
...des Belges et Sadite Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, Leurs dites Majestés ont nommé, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...différends qui pourraient s'élever entre leurs pays, ont decidi'' de conclure à cet effet une Convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Helges : MJ Daviguon, Officier de l'Ordre de Leopold, Grand-Croix de l'Urdre de la Couronne, &c., membre...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pages
...par Sa Majesté. le Roi des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg, en ce jour, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires : savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Sylvain Van De Weyer, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - 770 pages
...manière conforme' aux intérêts des deux pays, et assurer, au moyen d'une convention, ce résultat, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa majesté le roi des Belges , le comte Charles de Marnix, commandeur de l'ordre de Dauebrog, son chargé d'à il «ires près sa majesté...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1846 - 1068 pages
...conditions également avantageuses au commerce et à la navigation des deux états, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, le sieur Adolphe Dechamps, officiere de l'Ordre de Leopold, chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de première...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1847 - 1294 pages
...d'amitié qui unissent les deux pays, sont convenus de conclure une Convention propre à atteindre ce but, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Français , le sieur François- Pierre-Guillaume Gaizot, Grand-Croix de son ordre royal de la Légion...
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