POUVOIR JUDICIAIRE. - Étendue de
ce pouvoir quant aux délits
criminels, I, 137.

Étendue du pouvoir de l'État
quant aux biens situés dans
les limites du territoire, I,
143.

Étendue de ce pouvoir sur
les étrangers résidant dans
le territoire de l'État, I,
144.

Pouvoirs (pleins), I, 197.
PRESCRIPTION, I, 158.

Prétentions à certaines par-
ties de la mer fondées sur
la prescription, I, 172.
Préséance parmi les princes et
États qui jouissent des honneurs
royaux, I, 154; II, 376.
Princes souverains. Des titres
des princes souverains, I, 154.
PRISE. - Ce qui constitue la con-
version en vaisseau de guerre
dans l'acte de prise, II, 39.

-

Prises de l'une des parties
belligérantes admises dans
les ports neutres, tandis
que celles de l'autre par-
tie en sont exclues, II, 84.
Prisonniers. Échange des pri-
sonniers de guerre, II, 3.
PROCÉDURE in rem. Distinction
quant à cette procédure, I, 144.
Distinction entre la règle de
décision et la règle de pro-
cédure en matière de con-
trat, I, 146.

PROVISIONS. Provisions et ma-
tériel maritimes considérés
comme contrebande, I, 148.

Devenant contrebande en
certaines circonstances, II,
150.
Règlement anglais sur les
provisions, rendu en avril
1795, II, 153.
PROPRIÉTÉ.· Effets produits par
une révolution dans un État
sur les droits de propriété pri-
vée, I, 40.

Droit souverain de chaque
Etat indépendant sur les
propriétés situées dans les
limites de son territoire, I,
112.

Restitution des ouvrages d'art
du musée du Louvre à
Paris, en 1815, aux pays
d'où ils avaient été pris
pendant les guerres de la
Révolution française, I, 13.
Distinction entre la propriété

privée prise sur mer ou
prise sur terre, I, 17.
Titre à la propriété capturée
pendant la guerre, II, 20.
Reprise de la propriété neutre,
II, 26.

Règle de représaille amiable
ou de réciprocité appliquée
aux reprises de la pro-
priété des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la
règle de réciprocité quant
à la restitution de la pro-
priété de nations amies re-
prise sur un ennemi, II, 32.
Condamnation de la propriété |
se trouvant dans les ports
d'un allié, II, 44.
Propriété conduite dans un
port neutre, II, 44.
Titre à la propriété transférée
pendant la guerre.
postliminii, II, 58.
Rançon de propriété capturée,
II, 69.

Jus

Restitution par l'État neutre

de la propriété capturée
dans sa juridiction ou d'une
autre manière en violation
de sa neutralité, II, 86.
Biens d'une nation amie à
bord des vaisseaux de l'en-
nemi exposés à la confis-
cation par les codes de
prises de quelques nations,
II, 102, 103.

Discussion entre le gouver-

nement américain et le
gouvernement prussien, au
sujet du principe vaisseaux
libres, biens libres, II, 117.
PRUSSE. Son intervention dans
les affaires intérieures de l'em-
pire ottoman en 1840, II, 90.
Dans la révolution belge de
4830, II, 92.
Discussion entre les gouver-
nements prussien et amé-

Rutherforth's Institutes of natural
law, I, 33, 34, 134, 139, 142,
189, 199, 202, 203, 229, 278, 279;
II, 3, 4, 54, 104, 157.

S.

Saalfeld, Handbuch des possitiven
Völkerrechts, I, 139.
Saint-Laurent.-Navigation de ce
fleuve, I, 187.

-

SAISIE MARITIME. Décision de la
cour suprême des États-Unis
dans le cas d'un navire améri-
cain saisi, en 1840, à Saint-
Sébastien, par ordre de Napo-
léon, I, 120.

Saisie de la propriété de l'en-

nemi se trouvant en de-
dans des limites territo-
riales de l'État belligérant
à la déclaration de guerre,
I, 285.
Sauf-Conduit, II, 65.
Savigny, System des heutigen rö-
mischen Rechts, I, 24.
Scherer, Der Sundzoll, seine Ge-
schichte, sein jetziger Bestand
und seine staatsrechtlich-poli-
tische Lösung, I, 174, 175.
Schlegel (H. W.), Staatsrecht des
Königreichs Dänemark, I, 157;
II, 75.

Examen de la sentence pro-
noncée par le tribunal d'a-
mirauté anglaise, dans l'af-
faire du convoi suédois, II,
144.
Schmaltz, Europäisches Völker-
recht, 1, 139.

Schmelzing, Systemat. Grundriss
des praktischen europäischen
Völkerrechts, I, 139.
Schoell, Histoire des traités de
paix, I, 152; II, 77.
W.Scott (Lord Stowell), Jugements,
I, 8.

Secours.

Distinction entre une

alliance générale et les traités se
bornant à des secours et des
subsides, I, 359.

Senior, Edinburgh Review, I, 7,

Servie. - État mi-souverain, I, 47.
Sirey, Recueil général de juris-
prudence, I, 133.
SOUVERAIN. -
Emploi des termes
Souverain et État comme syno-
nymes, I, 34.

-

Ambassadeur, armée ou flotte
d'un souverain étranger
entrant dans les limites ter-
ritoriales d'un autre État,
I, 118.

Exemption de la personne du
souverain étranger de la
juridiction du pays, I, 124.
SOUVERAINETE.-Droit internatio-
nal par rapport aux princes
souverains, I, 30.

Souveraineté intérieure, I,
31.

Souveraineté extérieure, I,
31.

Origine de la souveraineté
d'un État, I, 32.

Spark's Diplomatic correspon-
dence, II, 19.
Sponsions, I, 229.

Steck, Essai sur les consuls, I,

Droit de chaque État à la pos-
session de son territoire,
I, 158.

Discussion entre les États-

Unis et la Russie au sujet
de possessions sur la côte
nord-ouest de l'Amérique,
I, 163.
Prétentions

du gouverne-
ment des États-Unis au
territoire de l'Orégon, 1,
165.

Des fleuves qui font partie du

territoire d'un État, I, 180.
Dans quel cas est loyal le ra-
vage du territoire ennemi,
II, 6.

Hostilités dans le territoire

d'un État neutre, II, 86.
Passage à travers un territoire

neutre, II, 86.

Vaisseaux chassés sur le ter-
ritoire neutre et là capturés,
II, 88.
Les plaintes fondées sur la
violation d'un territoire
neutré doivent être sanc-
tionnées par l'État neutre,
II, 89.
Illégalité de l'armement des
troupes, de l'équipement
des vaisseaux et de l'enrô-
lement des hommes dans le
territoire neutre par l'un
ou l'autre des États belli-
gérants,. II, 94.
Jusqu'à quel point l'immu-
nité du territoire neutre
s'étend aux vaisseaux neu-
tres en pleine mer. II, 99.
Traversé par des troupes
étrangères, I, 123.

Thiers, Histoire du consulat et de
l'empire, II, 76.
Tite-Live, Histoire, II, 62.

Titres des princes souverains et
des États, I, 154.

Toullier, Droit français, I, 147.

TRAITÉS réels, I, 38.

Personnels, I, 38.

Forme des traités, I, 227.
Faculté de contracter des trai-
tés, ses limites et ses mo-
difications, II, 227.
Plein pouvoir, et ratification
des traités, I, 229.
Le pouvoir de faire des trai-
tés dépend de la constitu-
tion civile de chaque État,
I, 239.

Jusqu'à quel point les mesu-
res auxiliaires législatives
sont nécessaires à la vali-
dité d'un traité, I, 240.
Jusqu'à quel point la liberté
de consentement est néces-
saire à la validité des trai-
tés, I, 241.

Cessation de leur effet dans
certains cas, I, 255.
Traités remis en vigueur et
confirmés au retour de la
paix, I, 256.

Traités de garantie, I, 257.
D'alliance, I, 259.
Distinction entre une alliance

générale et les traités se
bornant à des secours et
des subsides, I, 259.
Otages pour l'exécution des
traités, I, 270.

Pouvoir de faire les traités de
paix limité dans son éten-
due, II, 206.

TRÊVES, I, 228; II, 59.

Règles pour l'interprétation
des conventions de trêves,
II, 64.
Reprise des hostilités à l'ex-
piration de la trêve, II,
62.
TRIBUNAL. Effets des sentences
in rem des tribunaux étrangers,
I, 144.

Effets des sentences des tri-
bunaux étrangers in per-

sonam, I, 146.

Condamnation par un tribunal
consulaire siégeant en pays
neutre, II, 46.

Sentence injuste d'un tribunal
étranger base de repré-
sailles, II, 47.