(VII, 399 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
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... port ennemi , non comme restreignant le droit de restitution au cas particulier mentionné , d'un vaisseau aban- donné par l'ennemi avant d'être conduit dans un port . Ce cas n'est rapporté que comme exemple de ce qui arrive ...
... port ennemi , non comme restreignant le droit de restitution au cas particulier mentionné , d'un vaisseau aban- donné par l'ennemi avant d'être conduit dans un port . Ce cas n'est rapporté que comme exemple de ce qui arrive ...
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... port ennemi , et par ce moyen se trouve sauvé , c'est simplement là un cas de sauvetage civil et non militaire 1 . Mais pour constituer une reprise , il est nécessaire que ceux qui la font aient une possession ma- térielle et effective ...
... port ennemi , et par ce moyen se trouve sauvé , c'est simplement là un cas de sauvetage civil et non militaire 1 . Mais pour constituer une reprise , il est nécessaire que ceux qui la font aient une possession ma- térielle et effective ...
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... port par un sauveteur neutre , on a soutenu que la cour d'amirauté neutre avait le pouvoir d'ordonner le payement du droit de sauvetage , mais ne pouvait pas rendre la propriété aux propriétaires originaires belligé- rants . Car par la ...
... port par un sauveteur neutre , on a soutenu que la cour d'amirauté neutre avait le pouvoir d'ordonner le payement du droit de sauvetage , mais ne pouvait pas rendre la propriété aux propriétaires originaires belligé- rants . Car par la ...
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... port de celui partie qui 1 DODSON'S Admiralty Reports , vol . I , p . 192. La Charlotte Caroline . 2 Ibid . vol . I , p . 414. The Blendenhale . 3 CRANCH'S Reports , vol . I , p . 1. TALBOT V. SEEMANN . Admiralty Reports , vol . III , p ...
... port de celui partie qui 1 DODSON'S Admiralty Reports , vol . I , p . 192. La Charlotte Caroline . 2 Ibid . vol . I , p . 414. The Blendenhale . 3 CRANCH'S Reports , vol . I , p . 1. TALBOT V. SEEMANN . Admiralty Reports , vol . III , p ...
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... port d'un allié ou dans un port neutre . A l'égard du premier cas il ne peut y avoir de doute . Dans le second cas , quand la propriété est conduite dans ports d'un le port d'un allié , rien n'empêche le gouvernement de ce allié ...
... port d'un allié ou dans un port neutre . A l'égard du premier cas il ne peut y avoir de doute . Dans le second cas , quand la propriété est conduite dans ports d'un le port d'un allié , rien n'empêche le gouvernement de ce allié ...
Expressions et termes fréquents
accord acte actuellement américain anglais appartenant armée articles aura avaient ayant belligérant blocus bord canton capture cargaison cédés chargés circonstances commerce commission commun comté condamnation conduite Confédération conséquence considéré contractantes contrebande convention côté cours d'après déclaration dernier déterminer devait différents dispositions districts doit donner duché effet également ennemi établi États États-Unis existant fixé fonds force forme frontière général gens gouvernement Grande-Bretagne guerre jugement jusqu'à l'ancienne l'article l'autre l'ennemi l'État l'une libre lieu limites lois maison manière marchandises maritimes ment moyens nations navigation nécessaire neutralité neutre nommé objets paix pareille particulière payement pays Pays-Bas pendant personnes port possessions pourra pouvait pouvoir première présent prince principauté prises propriétaire propriété provinces Prusse prussienne public puissances qu'un question rapport règle relativement Reports respectifs reste restitution réunis rive rivière royaume Russie s'il Saxe sera seront seulement souverain stipulations Suisse suivants sujets terme territoire tion titre traité trouve vaisseaux ville
Fréquemment cités
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 362 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 281 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 280 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 220 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 282 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 300 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 363 - États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation...
Page 263 - LXVlII: et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 342 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.