(VII, 399 p.)F. A. Brockhaus, 1858 |
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... premier propriétaire , dès que l'ennemi a acquis une ferme possession ; ce qui , en règle générale , est consi- déré ... premier cas il n'y a pas à douter que la propriété doive être restituée au premier propriétaire ; car , comme les ...
... premier propriétaire , dès que l'ennemi a acquis une ferme possession ; ce qui , en règle générale , est consi- déré ... premier cas il n'y a pas à douter que la propriété doive être restituée au premier propriétaire ; car , comme les ...
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... premier propriétaire ; et il cite à l'appui de cette opinion un décret du parlement de Bor- deaux en faveur d'un sujet hollandais qui avait repris un vaisseau français sur des pirates 2 . A cette interprétation Pothier objecte que les ...
... premier propriétaire ; et il cite à l'appui de cette opinion un décret du parlement de Bor- deaux en faveur d'un sujet hollandais qui avait repris un vaisseau français sur des pirates 2 . A cette interprétation Pothier objecte que les ...
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... premier propriétaire . Car l'action de prendre étant elle- même une action injuste , ne saurait changer la propriété ... première capture , il est peut - être permis de douter qu'il doive être rendu , en tant qu'il était suscep- tible d ...
... premier propriétaire . Car l'action de prendre étant elle- même une action injuste , ne saurait changer la propriété ... première capture , il est peut - être permis de douter qu'il doive être rendu , en tant qu'il était suscep- tible d ...
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... devaient être remises dans leur premier état quand elles revenaient sous le pouvoir de la nation à laquelle elles On l'appliquait aux per- appartenaient antérieurement . sonnes libres ou 26 DROITS DE LA GUERRE ENTRE ENNEMIS .
... devaient être remises dans leur premier état quand elles revenaient sous le pouvoir de la nation à laquelle elles On l'appliquait aux per- appartenaient antérieurement . sonnes libres ou 26 DROITS DE LA GUERRE ENTRE ENNEMIS .
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... premier propriétaire n'avait pas droit à restitution . Grotius expose aussi que , d'après la loi plus récente établie chez les nations européennes , une possession de vingt - quatre heures était jugée suffisante pour dépouiller le ...
... premier propriétaire n'avait pas droit à restitution . Grotius expose aussi que , d'après la loi plus récente établie chez les nations européennes , une possession de vingt - quatre heures était jugée suffisante pour dépouiller le ...
Expressions et termes fréquents
accord acte actuellement américain anglais appartenant armée articles aura avaient ayant belligérant blocus bord canton capture cargaison cédés chargés circonstances commerce commission commun comté condamnation conduite Confédération conséquence considéré contractantes contrebande convention côté cours d'après déclaration dernier déterminer devait différents dispositions districts doit donner duché effet également ennemi établi États États-Unis existant fixé fonds force forme frontière général gens gouvernement Grande-Bretagne guerre jugement jusqu'à l'ancienne l'article l'autre l'ennemi l'État l'une libre lieu limites lois maison manière marchandises maritimes ment moyens nations navigation nécessaire neutralité neutre nommé objets paix pareille particulière payement pays Pays-Bas pendant personnes port possessions pourra pouvait pouvoir première présent prince principauté prises propriétaire propriété provinces Prusse prussienne public puissances qu'un question rapport règle relativement Reports respectifs reste restitution réunis rive rivière royaume Russie s'il Saxe sera seront seulement souverain stipulations Suisse suivants sujets terme territoire tion titre traité trouve vaisseaux ville
Fréquemment cités
Page 220 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 362 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 281 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 280 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 220 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 282 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 300 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 363 - États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette des entraves à la navigation...
Page 263 - LXVlII: et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas.
Page 342 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics.