Ordonnance du roi portant autorisa-
tion d'une caisse d'épargnes et de pré-
voyance à Troyes (Aube).

558

nance du roi portant autorisation de
la société anonyme formée à Paris sous
le nom de caisse d'économie et d'accu-
mulation, de garantie et d'amortisse-
ment des dettes.
328
N° 431. 18 juillet-9 août. Or.
donnance du roi portant autorisation
de la société anonyme formée à Paris
sous le nom de caisse d'économie et
d'accumulation, avec assurance des ca-
pitaux.
328
No 432. 26-28 juillet.-Loi relative
328

-

-

-

-

Loi
329
Or-

à la censure des journaux.
N° 433. 26 juillet 1er août.
relative aux donataires.
N° 434. 26 juillet 1er août.
donnance du roi concernant la légali-
sation des certificats de vie délivrés
aux rentiers viagers et pensionnaires
de l'état dans les pays où il n'existe pas
de consul français, etc.
332
N° 435. 27 juillet. Lettre du sous-
secrétaire d'état au ministère de la jus-
tice, relative à l'effet des lettres de
grace sur les frais de justice. 332
No 436.
29 juillet-21 août.-Ordon-
nance du roi portant acceptation de
legs faits par le baron de Montyon.

-

-

Or-

1er août 8 octobre.
N° 444..
donnance du roi portant autorisation
d'une tontine, sous le nom de Tontine
de compensation.

558
N° 445. 5-11 août. Loi relative à
la construction ou à l'achèvement de
plusieurs ponts.
558

-

N° 446. - 5-11 août. Loi portant au-
torisation de concéder les droits de
péage sur la ligne de navigation entre
le canal de Beaucaire et celui des Deux-
Mers.
358
N° 447.- 5 11 août. Loi relative
à l'achèvement du canal Monsieur. 361
N° 448.- 5-11 août. Loi relative à
l'achèvement du canal du duc d'Angou-
lême.
364
N° 449.5 11 août. Loi relative
à la construction du canal des Arden-
367
N° 450.- 5-11 août. Loi relative à
la navigation de la rivière d'Isle, depuis
Périgueux jusqu'à Libourne. 371
N° 451. 5-11 août. Loi relative
à la construction du pont de Pinsaguel
(Haute-Garonne).

373
Ordonnance
N° 455.
du roi concernant le mode de mesu
rage des bâtimens à vapeur pour la
perception des droits.

373

374

No 454. 8-21 août. Ordonnance
du roi contenant des modifications
aux règles actuelles de l'administration
des villes et communes.
N° 455.-8- 21 août. Ordonnance
du roi relative à l'exécution des travaux
d'entretien des routes départementales.

375

No 456.
Ordonnance
du roi concernant la répartition du
produit du centime du fonds de non-
valeurs mis à la disposition du minis-
tre des finances pour l'année 1821.

576

N° 457.-8 août 12 septembre.
Ordonnance du roi qui prescrit la
publication de bulles d'institution ca-
nonique.
576
N°458.-8 août 1821-7 septembre 1831.
Ordonnance du roi relative au jury
d'examen à l'école d'artillerie et du
génie à Metz.

376
Ordon-

No 459.
nance du roi concernant les vacances

-

-

377

378

N° 460.- 15-30 août. · Ordonnance
du roi qui règle le mode d'avancement
des officiers employés aux colonies. 377
No 461.- 22 août 12 septembre.
Ordonnance du roi qui règle le mode
d'exécution des conventions passées en-
tre les offices des postes françaises
et bavaroises.
N° 462.22 août 12 septembre.
Ordonnance du roi relative au rembour-
sement des cautionnemens des commis-
saires priseurs et des huissiers. 381
No 463. 22 août 12 septembre.
Ordonnance du roi portant fixation de
la limite entre les communes d'Etables
et de Binic (Côtes-du-Nord), et établis-
sement d'un nouveau canton dont Eta-
bles sera le chef-lieu.
No 464. — 22 août 12 septembre.
Ordonnance du roi qui établit une
bourse de commerce à Marennes (Cha-
rente-Inférieure).
No 465. 22 août 12 septembre..
Ordonnance du roi portant établisse-
ment d'un droit de péage pour concou-
rir à la construction d'un nouveau pont
sur l'Aulne, à Châteaulin (Finistère).
382
N° 466.

-

Ordonnance du roi qui appelle à
l'activité les jeunes soldats de la classe
de 1819, propres au service de la ca-
valerie ou à celui des compagnies d'é-
lite d'infanterie.
No 473.-19 septembre
Ordonnance du roi
marque des ouvrages
N° 474. 26 septembre

-

385
9 décembre.
concernant la
d'horlogerie.

385

- 17 octobre.

Ordonnance du roi portant qu'il
sera accordé chaque année une gratifi-
cation à trois élèves de l'école spéciale
militaire.

387

No 475. -27-29 septembre. -Ordon-
nance du roi qui prescrit des mesures
sanitaires dans plusieurs départemens.

382

22 août 12 septembre.
Ordonnance du roi concernant la re-
construction du pont Givard sur la ri-
vière de Suippe, route de Reims à
Neufchâtel-sur-Aisne.
382

N° 468. 27 août 29 septembre.

No 469.5-29 septembre.

383

Ordonnance du roi portant autorisa-
tion d'une société anonyme pour la
création d'une caisse d'épargnes et de
prévoyance à Brest.
383
Ordon-
nance du roi relative à l'emploi des fonds
provenant des coupes extraordinaires
des bois des communes, des hôpitaux,
etc., dont l'adjudication n'excédera pas
mille francs.
No 470.-12-29 septembre. Ordon-
nance du roi qui fixe les droits de
péage à percevoir sur le canal du duc
d'Angoulême.
385
No 471.19-23 septembre. - Ordon-
nance du roi qui proroge la section
temporaire créée au tribunal de pre-.
mière instance de L'Argentière, par l'or-
donnance du 20 septembre 1820. 385

387

3-31 octobre.-Ordonnance
du roi qui convertit en maison centrale
de détention la prison établie dans les
bâtimens de l'ancien dépôt de mendi-
cité à Poissy.

-

387
23 décem-
Ordonnance du roi pour

No 477.3 octobre 1821
bre 1830.

388

389

la formation d'une commission, à l'effet
d'opérer une meilleure répartition de
la contribution foncière.
No 478.-10-31 octobre.—Ordonnance
du roi relative aux courtiers établis près
la bourse de Bayonne.
N° 479.-10-31 octobre.-Ordonnance
du roi qui établit, dans chaque compa-
gnie de gendarmerie, un abonnement
de remonte et de secours destiné à ai-
der les sous-officiers et gendarmes dans
leurs dépenses d'habillement et d'équi-
pement.
589
N° 480.. 12 octobre 13 novembre.
Ordonnance du roi relative aux pen-
sions royales et pensions particulières
dans les colléges royaux, et aux reve-
nus et dépenses de ces établissemens.

-

393