Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, Volume 1Université de Dijon, 1982 |
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... ordonné que les parties seroient sommairement ouyes et le tout joint aux instances d'entre les parties pendantes au conseil en exécution des arrêts des 13 et 20 juin et 14 aoust pour leur estre fait droict , surçoiront cependant toutes ...
... ordonné que les parties seroient sommairement ouyes et le tout joint aux instances d'entre les parties pendantes au conseil en exécution des arrêts des 13 et 20 juin et 14 aoust pour leur estre fait droict , surçoiront cependant toutes ...
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... ordonné soient les pièces reçues et communiquées et sur le surplus en jugeant sans retardation du premier du dit mois , signifiée le trois . Autre requeste des dits Maire et eschevins , d'employ de contredits coutre la production du dit ...
... ordonné soient les pièces reçues et communiquées et sur le surplus en jugeant sans retardation du premier du dit mois , signifiée le trois . Autre requeste des dits Maire et eschevins , d'employ de contredits coutre la production du dit ...
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... ordonné et ordonne que l'assemblée des dictz habitans , chacun un , pour l'élection des bourgeois et ci- toyens qui auront la charge et administration de la police d'icelle ville , sera faicte es jours et lieux acoustumez . Et quant aux ...
... ordonné et ordonne que l'assemblée des dictz habitans , chacun un , pour l'élection des bourgeois et ci- toyens qui auront la charge et administration de la police d'icelle ville , sera faicte es jours et lieux acoustumez . Et quant aux ...
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Expressions et termes fréquents
affranchissement amez anno Domini assavoir audit aultres Auxonne avons bailli Bourgoingne cens ceste Chagny Chambre des Comptes Charte d'affranchissement charte de Dijon chascun châtellenie chouses commune Comptes de Dijon Côte-d'Or d'eulx d'icelle demourer deniers dictz Dijon ditte ditz diz habitans diz hommes duc de Bourgogne dudict dudit empeschement eschevins estable esté estoit estre Eudes Eudes IV eulx facent faict finaige Flavigny franchises grant Guillaume Guillaume de Vienne habitants héritaiges hoirs et successeurs homines Hugues IV icelle iceulx Item Jean Jehan juré justice l'abbaye l'an ladite lectres lesdiz lour mainmorte maire manans et habitans Mayeur mectre meix mesmement messire Montbard nobis noz hommes octroyée Original Archives payer Perrigny predicta présens et advenir présentes lettres Priviléges et franchises procureur qu'ilz quod requeste Saint Saint-Jean-de-Losne Saint-Seine Sancti scel seigneur Semur seront Seurre sire sols solz Sombernon soubz supplians taille Talmay tenuz terre terrier tesmoing tournois tousjours touz