 A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...  Le faubourg Saint-Antoine et ses "faux ouvriers": la liberté du travail à ... - Page 390de Alain Thillay - 2002 - 400 pagesAperçu limité - À propos de ce livre
 | 1802 - 544 pages
...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,...voulons et nous plaît ce qui suit. • ARTICLE!. concurrence avec nos sujets; mais ils seront renvoyés pour leur payement après le remboursement entier... | |
 | 1802 - 522 pages
...mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,...et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1 A a T 1 c 'LH I. Dans tous les cas de déconfiture ou de faillite arrivant en France, les citoyens,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 pages
...; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main,..., déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont êté... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...:.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré...disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont été... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Toutes dispositions testamentaires ou à cause de mort, de quelque nature qu'elles soient,... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 pages
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.cr Toutes dispositions testamentaires ou 'à cause de mort , de quelque nature qu'elles soient... | |
 | Ambroise Marie Modeste Rendu - 1819 - 354 pages
...de notre conseil , et de noire certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît , qu'à l'avenir il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main...et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les gages et appointements des comédiens et autres gens attachés aux spectacles présentement... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main...déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons t voulons et Nous plaît , que les pâtres et tous auti es qui seront convaincus d'avoir porté du... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 25 avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1. Les pêcheurs et tous autres pourront faire usage du filet nommé re1s traversier ou chalui... | |
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