| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...l'indépendance de chaque individu n'est limitée que par des lois qu'il est censé s'imposer à luimême ( tout ce qui n'est pas défendu par la loi , est permis ) , il est plus exposé à vouloir s'en affranchir ; car personne n'aime a se gêner soi-même. Cependant... | |
| 1819 - 872 pages
...et les attaques en tout genre de l'impiété; car il est de principe, en matière de législation, que tout ce qui n'est pas' défendu par la loi est permis par elle. Donc , en se refusant formellement à réprimer les outrages à la religion , forinetltment... | |
| 1820 - 402 pages
...un sage tombé martyr de la fidélité ! Où peut donc être le délit? Car, enfin, n'est-il pas de principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi, est permis ? Or, quelle est, je vous prie, la loi qui défend de souscrire pour le soulagement des détenus !... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 446 pages
...part je n'aperçois de disposition prohibitive. Je pourrais par conséquent argumenter déjà de ce principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis ; mais pour éviter une rétorsion qui , quoique sans fondement pourrait paraître spécieuse , avant... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 180 pages
...les attaques en tout genre de l'im« piété ; car il est de principe, en matière de * législation, que tout ce qui n'est pas défendu * par la loi, est permis par elle. Donc, en se « refusant formellement à réprimer les ouït trages à la religion , formellement... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 388 pages
...les attaques en tout genre de l'im« piété; car il est de principe, en matière de « législation, que tout ce qui n'est pas défendu « par la loi, est permis par elle. Donc, en se « refusant formellement à réprimer les ou« trages à la religion, formellement... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - 1820 - 398 pages
...les attaques en tout genre de l'im« piété; car il est de principe, en matière de « législation, que tout ce qui n'est pas défendu « par la loi, est permis par elle. Donc, en se « refusant formellement à réprimer les ou« trages à la religion, formellement... | |
| 1823 - 660 pages
...un sage tombé martyr de la fidélité! Où peut donc être le délit? Car, enfin, n'est-il pas de principe que tout ce qui n'est pas défendu par la loi, est permis? Or, quelle est, je vous prie, la loi qui défend de souscrire pour le soulagement des détenus! Y en... | |
| 1825 - 780 pages
...était encore besoin de rappeler, pour décider la question , un axiome souvent invoqué, nous dirions que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis. Or, aucune loi actuellement eu vigueur ne contient la prohibition de passer des lettres de change et... | |
| 1833 - 530 pages
...pour les aider dans leur défense; et personne, je pense, magistrat ou citoyen , ne me contestera ce principe : que tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis. Le vœu de la loi est suffisamment rempli, lorsque la partie appelée comparait (1). Í1 serait odieux... | |
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