fait constaté de maladie, et sur de simples appréhensions qui lui paraissent exiger des mesures préventives, prendre des arrêtés pour prévenir les fléaux calamiteux, et spécialement les épizooties, sauf le recours, à l'autorité administrative, de tout individu qui se croit lésé, et sans que ce recours puisse arrêter l'exécution. Cass. 1er fév. 1822. J. P. 66, 209.— Elle peut aussi faire des règlements pour éloigner des propriétés particulières et des lieux publics les matières capables d'infecter l'air et de compromettre la salubrité publique. Cass. 6 févr. 1823. J. P. 66, 365.) — 6o Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART 4. Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations, soit des gouverneurs des anciennes provinces, soit de toute autre manière, se pourvoieront devant les officiers municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres. ART. 5. Les contraventions à la police ne pourront être punies que de l'une de ces deux peines, ou de la condamnation à une amende pécuniaire, ou de l'emprisonnement par forme de correction, pour un temps qui ne pourra excéder trois jours dans les campagnes, et huit jours dans les villes, dans les cas les plus graves. ART. 6. Les appels des jugements en matière de police seront portés au tribunal du district; et ces jugements seront exécutés par provision, nonobstant l'appel et sans y préjudicier. ART. 7. Les officiers municipaux sont spécialement chargés de dissiper les attroupements et émeutes populaires, conformément aux dispositions de la loi martiale, et responsables de leur négligence dans cette partie de leur service. STATISTIQUE GÉNÉRALE. CHAPITRE PREMIER. Le département du Doubs tire son nom de la rivière qui prend naissance sur son territoire. Il est formé de la partie centrale de l'ancienne Séquanie que les Romains désignaient sous le nom de Maxima Sequanorum. Cette partie constitua, dans les temps modernes, le comté de Bourgogne ou Franche-Comté, qui fut divisé en 1790 en trois départements, le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Le département du Doubs embrasse dans son enclave les 2/ environ de l'ancienne province. Il s'est accru en 1816 des cantons de Montbéliard et Audincourt. Il s'étend du 46° 35′ au 47° 35′ de latitude, mesure de la Chapelle-des-Bois (canton de Mouthe) au point Nord du canton de Montbéliard, et du 3° 47′ au 4° 25′ de longitude orientale du méridien de Paris. Placé au centre des départements qui bordent les frontières de l'Est, il est borné au nord par partie de la Haute-Saône et du HautRhin; à l'est, par la Suisse et le comté de Neuchâtel; au sud, par partie du Jura et de la Suisse ; et à l'ouest par la Haute-Saône. Il est traversé par quatre chaînes des Monts Jura, disposées en Tignes parallèles à la chaîne des Alpes. Le tableau qui suit, fait ressortir les principales sommités de ces chaînes, et offre quelques renseignements sur leur constitution. Noms des Montagnes. Elévation en mètres. Constitution minéralogique. Boisement total ou partiel. Habitations, Cultures, Pâturages. Partie boisée en sapin et Les basses pentes sont en partie inculte. partie en pâturages. Même constitution que celle des précédentes. On y voit quelques cailloux rou Cette ligne de montagnes, qui longe la frontière des cantons suisses de Vaud et de Neuchatel, est en grande partie couverte de forêts de sapins; quelques sommités sont incultes néanmoins. Les revers méridionaux du Suchet, du Mont-d'Or, etc., sont couverts de châlets, de laiteries et de fromageries. 1324 Id. Le Landoz. 1464 Id. Le Mont-d'Or. 1500 Id. lés. C'est dans cette dernière chaîne que se trouvent les montagnes les plus élevées du département. Le sommet aride du Suchet qui forme la limite du territoire, du côté de la Suisse, domine toutes les autres. La constitution de ces montagnes en rend l'exploration attachante pour le géologue et le botaniste. Leurs couches superposées affectent sur plusieurs points des formes extrêmement variées et bizarres, qui démontrent que le sol a éprouvé à sa surface des révolutions violentes. La rivière du Doubs prend sa source à la base du Rizoux; elle se dirige par un vallon resserré vers la commune de Mouthe, coule au nord-est, se grossit des eaux qui s'épanchent du lac de Remoray et va se jeter dans le lac de St.-Point. Elle traverse la ville et la plaine de Pontarlier, et reçoit près d'Arçon les eaux de la rivière du Drugeon. A 25 kilomètres au sud de Pontarlier, elle est à 952 mètres audessus du niveau de la mer, mais dans la vallée de cette ville elle n'est déjà plus qu'à 832 mètres. A St.-Hippolyte, où le Doubs arrive après un cours sinueux, son élévation s'est abaissée à 377 mètres. A 500 mètres en amont du pont de Pont-de-Roide, sur la route royale no. 73, il est à 351 mètres d'élévation au-dessus de la mer. A 260 mètres en aval du village de Pont-de-Roide, à l'embouchure du ruisseau de Roide, il est à 348 mètres. En face des ruines antiques de Mandeure, son élévation calculée sur les bords de la rivière est de 336 mètres. Au confluent de la rivière de l'Allan, cette élévation est de 316 mètres. A l'Isle, de 290 mètres ; à Clerval, de 288 mètres; au confluent du Cusancin, de 270 mètres; entre Chalèze et Chalezeule, de 246 mètres près le pont de Bregille, à Besançon, de 244 mètres ; vis-àvis Velotte, de 240 mètres; vis-à-vis Avanne, de 233 mètres ; à l'entrée de la percée de Thoraise, de 228 mètres; en face de l'entrée des grottes d'Osselle, de 222 mètres; à la jonction au Doubs du canal de navigation du Rhône au Rhin, près de Ranchot, de 211 mètres Le lit de la rivière du Doubs est formé par des rochers inégaux ; il |