 | 1841 - 782 pages
...soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...trois, entre neuf heures du soir et cinq, heures du malin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin (4). Cette disposition , qui , de Г«теа même dtt rapporteur, n'était pas indispensable , a été... | |
 | 1841 - 1000 pages
...heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage...hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil, en comptant deux heures pour trois, entre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de i3 ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et... | |
 | 1841 - 632 pages
...considéré comme Iravail de nuil. • Tout Iravail de nuit est interdit pou les enfans au dessous de treize ans. • Si la conséquence du chômage...d'un moteur hydraulique, ou des réparations urgentes IVxigenl, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil en _comptanl deux heures pour... | |
 | 1841 - 634 pages
...conséquence du chômage d'u moteur hydraulique, ou des réparations ui gentes l'exigent, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit en comptant deux heures pour trois, ntre ni'uf heures du soir et cinq heures n malin. »Un travail des enfans au-dessus (In reize ans,... | |
 | 1841 - 668 pages
...soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la conséquence du chômage d'un moteur hydrautique ou des réparations urgentes l'exigent, li:s enfants au-dessus de treize ans pourront travailter... | |
 | 1842 - 1068 pages
...soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans , pareillement supputé, sera toléré , s'il... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...soir^et cinq heures du, malin est considéré comme travail de nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. « Si la...des réparations urgentes l'exigent , les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler de nuit en comptant deux heures pour trois entre neuf... | |
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L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail... 
