MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES TRAITÉS ET CONVENTIONS EN VIGUEUR ENTRE LA FRANCE. ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES RECUEIL PRÉPARÉ PAR J. BASDEVANT PROFESSEUR AGRÉGÉ À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS TOME TROISIÈME JAPON-VENEZUÉLA TRAITÉS CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ÉTATS CONVENTIONS EN VIGUEUR ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES. ET THAITES ET CONVENTIONS. 10 juin 1907. Arrangement relatif à l'indépendance (Décret du 21 juin 1907. J. O., 22 juin 1907.) JAPON. Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de S. M. l'Empereur du Japon, animés du désir de fortifier les relations d'amitié qui existent entre eux et d'en écarter pour l'avenir toute cause de malentendu, ont décidé de conclure l'arrangement suivant : Les Gouvernements de la France et du Japon d'accord pour respecter l'indépendance et l'intégrité de la Chine, ainsi que le principe de l'égalité de traitement dans ce pays pour le commerce et les ressortissants de toutes les nations, et ayant un intérêt spécial à voir l'ordre et un état de choses pacifique, garantis notamment dans les régions de l'Empire Chinois voisines des territoires où ils ont des droits de souveraineté, de protection ou d'occupation, s'engagent à s'appuyer mutuellement pour assurer la paix et la sécurité dans ces régions, en vue du maintien de la situation respective et des droits territoriaux des deux parties contractantes sur le continent asiatique. En foi de quoi, les soussignés: S. Exc. M. Stephen Pichon, Sénateur, Ministre des Affaires Etrangères, et S. Exc. M. Kurino, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S. M. I'Empereur du Japon près le Président de la République Francaise, autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé cet arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 10 juin 1997. (L. S.) S. PICHON, C63233 (L. S.) S. KURINO. |
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