 | 1869 - 518 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | 1882 - 440 pages
...jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eiîels, la convention continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...des ratifications ; mais, si aucune des Hautes Parties Contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convenlion continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année,... | |
 | Switzerland - 1882 - 1034 pages
...Dans le eas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifie, une annee avant l'expinition de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'etre obligatoire encore une annee, et ainsi de suite, d'ann6e en annde, ä, compter du jour oü Fune... | |
 | Austria - 1891 - 1258 pages
...ratiflcations. Dana le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes u'aurait notifie une annee avaut l'expiration de ce terme son Intention d'en faire cesser les effets, la convention contiuuera d'etre obligatoire jusqu'ä l'expiration d'ane aniici- ä compter du jour oii l'une des... | |
 | Belgium - 1870 - 536 pages
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractâmes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son »intention...des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pages
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...une année et ainsi de suite, d'année en année, tant que l'une des parties ne l'aura pas dénoncée. Ант. 2l. La présenle Convenlion sera soumise... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...convention continuera d'être obligatoire encore une année el ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle... | |
| |
Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
