 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires do leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur paya. Ils seront également autorisés... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...leurs Chanceliers, auront le droit •de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir 1874 a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, le« négociants et tous autres... | |
 | 1873 - 798 pages
...De recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur pays, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, négociants et tous autres sujets de leur pays; 2° De recevoir comme notaires les... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...l'Etat dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancellerie! , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...à faire les capitaines , les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...leurs chanceliers, auront le droit «le recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers , les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. lis seront également autorisés... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et àbord des navires de leur nation, les déclarations que...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...l'équipage, les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés a recevoir : 1° les dispositions testamentaires... | |
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Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants... 
