Fanons de baleine bruts
Peaux de chien de mer et de pho-
que, brutes, fraîches ou sèches
Matières animales brutes, savoir:
oreillons, os et sabots de bé-
tail et cornes de bétail brutes
Corail brut ou taillé et non monté
Drogueries

Sont compris dans cette classe les
articles suivants, savoir: Can-
tharides, civettes, musc, casto-
réum, ambre gris, fruits à di-
stiller, storax, styrax, sarcocolle,
kino et autres sucs végétaux des-
séchés, racines médicinales de
toute espèce, herbes, fleurs,
feuilles et écorces médicinales,
agaric (amadou), kermès minė-
ral, extrait de quinquina, cam-
phre brut ou raffiné, preiss,
éponges de toute sorte et Colle
de poisson.

Résines de toute sorte, même di

12800

10.00*)

10 00*)

Libres,

1.50

6 00

$2.00 200

6 00 Libres.

*) Ce droit sera applicable aux homards et aux huîtres qui sont en destination des parès ou huîtrières, comme a ceux qui sont libres directement à la consommation.

Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Part. I.

A a

Tarif C annexé au traité conclu, le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique. (Article 3e).

Signé: F. Thouvenel. E. Rouher.
Firmin Rogier. Liedts.

Tarif D annexé au Traité de commerce conclu le 1er mai 1861 entre la France et la Belgique (Article 3).

Pour le minerai de fer actuellement prohibé, la libre expor

tation prendra cours à partir du 1er janvisr 1862.

Signé: E. Thouvenel. E. Rouher.

Firmin Rogier. Liedts.

LX.

Convention de navigation entre la France et la Belgique, signée à Paris le 1er mai 1861 *).

Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre les deux pays, en assurant à leurs pavillons respectifs la jouissance d'un régime réciproquement avantageux, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Thouvenel, Sénateur de l'Empire, Grand' Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, chevalier de l'Ordre de Léopold de Belgique, etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères,

Et M. Rouher, Sénateur de l'Empire, Grand' Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.

Et Sa Majesté le Roi des Belges, M. Firmin Rogier, Grand Officier de l'Ordre de Léopold, décoré de la croix de Fer, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ;

Et M. Charles Liedts, Grand Officier de l'Ordre de Léopold, décoré de la croix de Fer, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., Son Ministre d'Etat en mission extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux hautes parties contractantes: ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que

*) L'échange des ratifications a eu lieu à Paris, le 27 mai 1861.