I. Protocoles des conférences tenues à Zurich, du 8 août au 21 Novembre 1859, entre les Plénipoteniiaires de l'Autriche, de la France et de la Sardaigne pour le rétablissement de la paix*). Présents: Pour l'Autriche: M. le comte Colloredo, M. le baron de Bourqueney, M. le chevalier Des Ambrois de Nevache, MM. les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France et de la Sardaigne se sont réunis aujourd'hui en conférence. Après s'être communiqué respectivement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, considérant que l'armistice conclu le 8 juillet dernier entre les commandants en chef des armées belligérantes expire le 15 du courant; considérant en outre que les négociations qui s'ouvrent aujourd'hui pour transformer en traités définitifs les préliminaires de paix signés, le 11 juillet, à Villafranca, ne pourront être terminées avant le 15 août et qu'il y a lieu dès lors, conformément à tous les précédents, de prolonger la durée de l'armistice, les plénipotentiaires sont convenus que l'armistice du 8 juillet serait prorogé jusqu'à l'échange des ratifications des traités à intervenir. *) Voir les traités de Zurich Tome XVI. P. II page 516. A Ils se sont, en outre, engagés à donner immédiatement avis de cette décision à leurs gouvernements, qui prendront, à cet égard, toutes les mesures indiquées par la situation respective de leurs armées de terre et de mer. Fait à Zurich, le 8 août 1859. (L. S.) Colloredo, Meysenbug. (L. S.) Bourqueney, marquis de Banneville. (L. S.) Des Ambrois, Jocteau. Protocole. Présents les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Sardaigne. Par suite de la nouvelle délimitation entre la Sardaigne et l'Autriche, quelques diocèses se trouvant partagés entre les deux Etats, il a été convenu que l'Autriche, la France et la Sardaigne feraient en commun les démarches nécessaires auprès du Saint-Siège, pour obtenir qu'il soit statué sur une nouvelle circonscription diocésaine en accord avec la délimitation territoriale des deux pays. Les plénipotentiaires d'Autriche ont proposé de stipuler également, qu'en attendant aucune entrave ne serait apportée, de part ni d'autre, au maintien du statu quo de l'administration ecclésiastique de ces diocèses. Les plénipotentiaires de Sardaigne ne sont pas d'avis d'ajouter cette dernière stipulation, parce qu'on ne peut supposer que l'autorité ecclésiastique soit entravée par le gouvernement civil dans l'exercice légitime de sa juridiction. Ils considèrent comme hors de doute que les évêques résidant hors de la Lombardie seront respectés dans l'exercice de leurs droits dans les provinces sardes, comme l'ont toujours été les évêques étrangers qui ont eu sous leur autorité des portions de territoire enclavées dans les États de la maison de Savoie, en se conformant au droit ecclésiastique de la monarchie sarde. Les plénipotentiaires d'Autriche et de France ont pris acte des motifs développés par MM. les plénipotentiaires de Sardaigne. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent protocole. Fait à Zurich, le 10 novembre de l'an mil huit cent cinquante-neuf. : Signé (L. S.) Karolyi, Meysenbug. Protocole. Présents les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Sardaigne. Répondant à une question posée par les plénipotentiaires sardes, à l'égard de la restitution des dépôts administratifs compris dans la mesure de sûreté du 15 mars 1859, les plénipotentiaires d'Autriche ont déclaré qu'il était entendu que ces dépôts, s'il en existe, seraient également restitués. Les plénipotentiaires de France et de Sardaigne ont pris acte de cette déclaration. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent protocole. Fait à Zurich, le 10 novembre de l'an mil huit cent cinquante-neuf. Signé: (L. S.) Karolyi, Meysenbug. Protocole. Présents les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Sardaigne. Pour obvier à tout malentendu auquel pourrait donner lieu le licenciement des Lombards faisant partie de l'armée autrichienne, les plénipotentiaires ont établi d'un commun accord qu'il est bien entendu que ceux d'entre ces militaires qui se trouveraient judiciairement poursuivis ou condamnés au moment de l'échange des ratifications du traité du 10 novembre, ne seront renvoyés dans leurs foyers qu'après leur acquittement ou après l'expiration de leur peine. Il est également convenu que tous les individus originaires du territoire cédé de la Lombardie, condamnés par les tribunaux et qui, par mesure de précaution, auraient été provisoirement transportés dans une prison ou maison de correction située en dehors de ce territoire, seront remis immédiatement au nouveau gouver nement. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent protocole Fait à Zurich, le 10 novembre de l'an mil huit cent cinquante - neuf. Signé: (L. S.) Karolyi, Meysenbug. Protocole. A l'occasion de l'échange des ratifications du traité de paix conclu entre l'Autriche et la France, une lecture attentive de l'article 4 de ce traité a fait remarquer un passage dont la rédaction pourrait donner lieu à un malentendu, ou du moins à une interprétation équivoque. Dans ce paragraphe, qui commence par les mots: ,,Cette zone sera déterminée par une circonférence", il est dit:,,la frontière suivra le thalweg de la rivière (Mincio) jusqu'à Le Grazie, s'étendra de Le Grazie en ligne droite jusqu'à Scorzarolo, suivra le thalweg du Pô jusqu'à Luzzara". Selon son acception usuelle, l'expression citée cidessus,,suivra le thalweg du Pô", voudrait dire descendra le cours du fleuve. Or, comme l'endroit Luzzara ést non pas en aval, mais en amont du point de Scorzarolo, l'expression,,remontera le thalweg du Pô“, au lieu de,,suivra", semble être plus correcte et indiquer d'une manière plus positive cette partie de la nouvelle délimitation de la frontière. Dans le but d'obvier à toute incertitude qui pourrait résulter de la rédaction adoptée dans le traité, et de rétablir dans toute sa clarté le sens qui doit être attaché au passage susdit de l'article 4, les plénipotentiaires d'Autriche et de France sont convenus de consigner dans ce protocole l'explication précédente. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent protocole. Fait à Zurich, le 21 novembre de l'an mil huit cent cinquante-neuf. Signé: (L. S.) Karolyi, Meysenbug. |