La

lations placées aujourd'hui sons la protection des armes Allemandes. Il s'agit plutôt de trouver une issue pratique que d'introduire nn nouveau principe, et il faut employer des moyens qui donneraient à chaque Partie la possibilité de se prononcer. Il ne peut pas nier que la nationalité ne soit en cause. ligne de démarcation devrait se régler principalement d'après les éléments qui se trouvent de l'un ou de l'autre côté. On a parlé de regrets. Il y a plus d'une Cour Allemande qui a regretté de voir reconnu par des Gouvernements professant des principes conservateurs un état de choses détrônant des Princes légitimes au moyen d'une invasion et du suffrage universel. Ici il ne s'agit pas même de rien d'analogue.

M. le Baron de Brunnow a résumé la discussion en ces termes:,,Dans cette réunion, nous choisissons des voies quelquefois divergentes pour arriver à un but qui nous est commun: je veux dire, le rétablissement de la paix. La proposition que MM. les Plénipotentiaires de la Prusse viennent d'émettre dans ce but n'a pas rencontré, au sein de la Conférence, un assentiment unanime, MM. les Plénipotentiaires de la Cour d'Autriche ont constaté en combien leurs vues diffèrent de celle de la Prusse. MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont prononcé leur dissentiment d'une manière encore plus formelle. J'ai été dans l'obligation de m'exprimer dans le même esprit. M. l'Ambassadeur de France a restreint la question aux districts mixtes, sans l'étendre au delà. M. le Ministre de Suède et Norvége n'a point voulu préjuger à cet égard les intentions des Plénipotentiaires du Danemark. Leur réponse est décisive. Elle décline la proposition Prussienne appuyée par M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique seul. Le résultat de cette délibération atteste que le mode de la solution indiquée par la Cour de Prusse n'a pas réuni les suffrages de la Conférence."

Après avoir constaté ce résultat, M. l'Ambassadeur de Russie a cru devoir inviter M. le Président à vouloir bien prendre en considération la nécessité d'aviser à une autre combinaison de nature à faciliter une transaction désirable.

M. le Comte de Bernstorff demande à répondre d'abord à une observation de Lord Clarendon sur le principe qui avait été posé dans la déclaration Prussienne ayant rapport au Traité de Londres, et fait remarquer qu'il n'y a, autant qu'il sait, que deux Traités dont les ratifications n'ont été échangées qu'avec une seule Puissance par les Puissances co-signataires, c'est-à-dire, le Traité de Londres de 1852, et celui avec la Porte sur le Détroit des Dardanelles, et que l'on ne peut rien en déduire pour les autres Traités, puisque ces deux Traités ont spécialement été conclus en faveur des deux Puissances avec lesquelles les ratifications ont été exclusivement échangées par les autres Puissances co-signataires.

M. le Baron de Brunnów soutient que c'est plutôt une question à décider entre Cabinets qu'à examiner en Conférence. Il s'associe d'ailleurs à l'avis de M. le Comte de Clarendon à ce sujet. Il a lui-même signé le Traité relatif à la Grèce, dont les ratifications n'ont été échangées qu'avec la Cour d'Athènes.

ses

Si l'une des Puissances co-signataires venait à manquer engagements, elle donnerait par là lieu de plainte aux deux

autres.

M. le Comte de Bernstorff rappelle que le Traité avec la Grèce est un Traité qui contient la garantie de ce Royaume par les trois Puissances.

M. le Comte de Clarendon ne peut pas admettre que des obligations réciproques n'ont pas été contractées par le Traité de Londres.

M. le Comte Russell répondant alors à l'invitation de M. le Plénipotentiaire de Russie, donne lecture d'une proposition ainsi conçue:

,,Plusieurs semaines se sont passées depuis que nous nous sommes réunis en Conférence. La dernière suspension d'armes n'a été conclue que pour l'espace de quinze jours, et elle doit expirer le 26 de ce mois.

,,Mais tout imminent que paraisse le renouvellement de la guerre, on ne saurait dire que nous n'avons fait aucun progrès vers le rétablissement de la paix. Les propositions que j'ai faites dans la séance du 28 Mai, et qui avaient obtenues l'assentiment préalable des Puissances neutres, ont été acceptées par le Danemark dans des termes presque identiques avec ceux dont je me suis servi en les proposant à la Conférence, ainsi que dans leur principe par les Puissances Allemandes belligérantes. MM. les Plénipotentiaires Danois, en donnant leur consentement à la cession des Duchés de Holstein et de Lauenbourg et au partage de Slesvig, ont demandé que la ligne de démarcation soit tracée au sud d'Eckernforde, et au sud de la ville de Slesvig, suivant la ligne du Dannewirke jusqu'à Friedericksstadt. MM. les Plénipotentiaires Allemands belligérants ont proposé l'adoption d'une ligne de démarcation qui partirait d'Apenrade et finirait à Tondern et Hoyer. Le point principal du désaccord se trouve donc réduit à des limites qui n'excluent pas l'espoir d'un rapprochement.

,,Aussi longtemps que de graves intérêts, ainsi que l'honneur de l'Allemagne et du Danemark, parraissaisnt dépendre de la lutte, la proposition qui a été faite par Lord Clarendon au Congrès de Paris en 1856, qui y a obtenu l'adhésion de l'Autriche, de la France, de la Prusse, de la Russie, et de la Turquie, et qui plus tard a été adoptée par toutes les Puissances principales du monde, exprimant le voeu que les Etats entre lesquels s'éleverait un dissentiment sérieux eussent recours aux bons offices d'une Puissance amie avant d'en appeler aux armes, eût été inapplicable.

,,Mais maintenant que la principale question en dispute s'est réduite à celle de tracer une frontière à quelques lieues plus ou moins au nord, quand les deux parties belligérantes ont soutenu avec éclat l'honneur de leurs armes, et quand la reprise des hostilités produirait une phase nouvelle de calamités douloureuses pour l'humanité et peu dignes de la civilisation de notre siècle, les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne croient remplir un devoir sacré en proposant aux Puissances belligérantes, c'est-à-dire, à l'Autriche, à la Prusse, et au Danemark, de

faire appel à une Puissance amie, afin qu'une ligne de frontière soit tracée, qui ne passerait ni au sud de la ligne indiquée par le Danemark, ni au nord de celle désignée par MM. les Plénipotentiaires Allemands."

M. le Baron de Brunnow ayant eu l'honneur de représenter Sa Majesté l'Empereur de Russie au Congrès de Paris en qualité de second Plénipotentiaire, constate l'assentiment que Sa Majesté Impériale a accordé à la déclaration proposée alors par Lord Clarendon. Il croit par conséquent se conformer aux intentions de Sa Majesté en s'associant entièrement à la proposition émise dans la même pensée par M. le Comte Russell. Il se fera un devoir de solliciter à cet effet l'approbation de sa Cour.

M. le Prince de la Tour d'Auvergne dit qu'il se trouve comme M. l'Ambassadeur de Russie, sans instructions spéciales, par rapport à la proposition qui est soumise à la Conférence; mais cette proposition s'accorde entièrement avec un principe d'humanité proclamé dans le Congrès de Paris, et admis depuis par la plupart des Puissances de l'Europe; elle est d'ailleurs tellement conforme à l'esprit de conciliation et de paix qui a dicté toutes les démarches de son Gouvernement qu'il n'hésite pas à y donner une entière adhésion.

M. le Comte Wachtmeister dit qu'il se trouve aussi sans instructions sur ce point, mais qu'il pense que son Gouvernement subordonnera son adhésion à l'acceptation de la proposition par le Gouvernement Danois.

M. le Comte Apponyi dit que les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes ont encore plus besoin d'instructions à ce sujet que les Plénipotentiaires des Puissances neutres. Il espère qu'il recevra ces instructions avant la séance prochaine. Jusqu'ici les Cabinets de Vienne et de Berlin n'ont pas eu le temps de s'entendre sur cette nouvelle proposition.

M. le Comte de Bernstorff demande à savoir quelles sont les instructions de MM. les Plénipotentiaires Danois à cet égard, puisqu'il croit avoir compris qu'ils ont connu la proposition Anglaise plusieurs jours avant lui, et en ont référé à Copenhague.

M. de Quaade se dit également sans instructions spéciales, mais il ne manquera pas de porter la proposition à la connaissance de son Gouvernement.

M. de Comte de Bernstorff prend la proposition ad referendum. Il demande par qui la Puissance médiatrice serait désignée.

M. le Comte Russell répond que si le principe est admis, il y aurait lieu de proposer un Souverain qui réunirait l'assentiment des parties belligérantes.

M. le Comte Apponyi voudrait savoir si dans la pensée de MM. les Plénipotentiaires Anglais le champ est libre pour le choix de ce Souverain. Il fait observer que parmi les Puissances neutres représentées à la Conférence, il n'y en a pas une seule qui ne se soit déjà prononcée en faveur d'un certain tracé de la frontière.

M. le Comte de Clarendon répond que la proposition est d'en appeler à une Puissance amie avant de recommencer les hostilités; et malgré les idées que tels ou tels Plénipotentiaires ont pu émettre dans la Conférence, on devrait toujours compter sur l'impartialité du Souverain qui accepterait le rôle de juge.

La discussion s'étant engagée sur le sens exact à donner à la Déclaration de Paris, M. le Comte de Clarendon cite le texte même du Protocole de Paris, où il est dit:

,,M, le Comte de Clarendon, ayant demandé la permission de présenter au Congrès une proposition qui lui semble devoir être favorablement accueillie; dit que les calamités de la guerre sont encore trop présentes à tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour; qu'il a été inséré à l'Article VII du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etat ami avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires.

M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parcequ'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.

,,Il propose donc de se concerter sur une résolution propre à assurer, dans l'avenir, au maintien de la paix cette chance de durée, sans, toutefois, porter atteinte à l'indépendance des Gouvernements.

M. le Comte Walewski se déclare autorisé à appuyer l'idée émise par M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne; il assure que les Plénipotentiaires de la France sont tout disposés à s'associer à l'insertion au Protocole d'un vœu qui, en répondant pleinement aux tendances de notre époque, n'entraverait, d'aucune façon, la liberté d'action des Gouvernements.

M. le Comte de Buol n'hésiterait pas à se joindre à l'avis des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, si la résolution du Congrès doit avoir la forme indiquée par M. le Comte Walewski; mais il ne saurait prendre, au nom de sa Cour, un engagement absolu et de nature à limiter l'indépendance du Cabinet Autrichien.

,,M. le Comte de Clarendon répond que chaque Puissance est et sera seule juge des exigences de son honneur et de ses intérêts; qu'il n'entend nullement circonscrire l'autorité des Gouvernements, mais seulement leur fournir l'occassion de ne pas recourir aux armes, toutes les fois que les dissentiments pourront être aplanis par d'autres voies.

,,M. le Baron de Manteuffel assure que le Roi, son auguste Maître, partage complètement les idées exposées par M. le Comte de Clarendon; qu'il se croit donc autorisé à y adhérer et à leur donner tout le développement qu'elles comportent.

,,M. le Comte Orloff, tout en reconnaissant la sagesse de la proposition faite au Congrès, croit devoir en référer à sa Cour avant d'exprimer l'opinion des Plénipotentiaires de la Russie."

M. le Comte de Clarendon trouve que la cessation des hostilités a établi un état de choses analogue à celui que le Congrès de Paris avait en vue, et que par conséquent les circonstances actuelles sout favorables à l'application du principe alors établi.

M. le Comte de Bernstorff exprime l'opinion que l'analogie n'est pas complète. Il s'agit dans la Déclaration d'une nouvelle guerre et non pas de la continuation d'une guerre suspendue.

M. le Comte Russell explique que la seule tâche que la Puissance médiatrice devrait s'imposer serait celle de tracer la ligne de frontière, et que la décision de cette Puissance à cet égard devrait être acceptée par les Puissances belligérantes comme finale.

M. le Comte de Clarendon ajoute que les Puissances devraient s'en remettre entièrement sur ce point au Souverain auquel elles accorderaient leur confiance.

M. le Comte de Bernstorff dit que ce serait un arbitrage, et non pas la médiation qu'on a eue en vue dans la Déclaration de Paris, et il exprime l'avis qu'un arbitre aurait encore plus besoin que la Conférence d'être éclairé sur les voeux des populations et sur les autres détails se rattachant à la question.

M. le Baron de Beust, se bornant à émettre son opinion personnelle, exprime son regret de ce que la proposition de M. le Comte de Bernstorff n'a pas été mieux accueillie par la Conférence. Son acceptation eût facilité l'adoption de la proposition de Lord Russell. Il croit devoir prévenir la Conférence que si l'on propose de confier la décision à un jugement arbitral, il y aura opposition de la part de la Confédération. Il maintient ce qu'il a dit dans la séance précédente au sujet du consentement de la Confédération à un arrangement définitif, et particulièrement par rapport au voeu des populations.

M. de Krieger fait observer que son Gouvernement a déjà au mois de Janvier dernier réclamé l'application du principe de la Déclaration de Paris, à un moment où l'analogie des circonstances était complète. La question de frontière n'étant pas le seul poiut important qui reste à régler, il serait difficile de la détacher des autres questions. Il ne suffirait pas de traiter un seul point en laissant les autres de côté.

M. le Baron de Brunnow fait observer que l'intention du Congrès de Paris a été de mettre un intervalle entre la guerre et la paix. Il ne reste. que huit jours d'ici à la reprise des hostilités. Ce temps suffit à peine pour en référer aux Gouverne.

ments.

En réponse à une observation de M. de Krieger, M. le Prince de la Tour d'Auvergne rappelle que le Danemark a fait dépendre son consentement à une suspension d'armes plus prolongée du réglement de la question de la frontière.

M. le Comte Apponyi fait observer que la conséquence de l'acceptation, de la proposition de Lord Russell serait la possibilité de faire un long armistice.

M. le Comte de Clarendon rappelle de son côté que MM.