besoin pour leur logement, leur approvisionnement et leurs moyens de transport (Vorspann), aussi longtemps que ces troupes se trouveront sur le territoire jutlandais. Le gouvernement royal de Danemark rendra son commissaire responsable de l'éxécution de la précédente stipulation. Les prestations mentionnées dans le présent article seront limitées au plus strict nécessaire. IV. Tous les lazarets, postes de campagne et lignes télégraphiques, établis actuellement pour les troupes alliées continueront de servir jusqu'à ce que l'évacuation des bailliages respectifs soit complètement effectuée et sans préjudice pour les établissements analogues de l'administration danoise. Le gouvernement royal de Danemark garantit expressément, qu'il ne sera mis aucun entrave à l'éxécution ponctuelle du présent article. V. Dans le cas que, lors de l'évacuation du Jutland, des malades ou des blessés de l'armée alliée dussent être laissés en arrière, le gouvernement royal de Danemark s'oblige d'avoir soin qu'ils soient convenablement traités et saignés et de les faire transporter moyennant Vorspann, après leur guérison, jusqu'à la plus prochaine station militaire des troupes alliées. VI. A dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, tous les frais occasionnés par les prestations susdites pour le logement, l'approvisionnement, le traitement des malades et les moyens de transport (Vorspann) seront remboursés par les troupes alliées d'après les stipulations du règlement d'approvisionnement en vigueur pour l'armée de la Confédération germanique sur le territoire fédéral. (L. S.) Signé: Werther. (L. S.) Signé: Quaade. Pour faciliter l'éxécution de l'article III du traité de paix conclu aujourd'hui entre LL. MM. le Roi de Prusse et l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de Danemark, les soussignés plenipotentiaires sont convenus par le protocole présent de la disposition suivante: S. M. le Roi de Danemark adressera, immédiatement après l'échange des ratifications du susdit traité, des proclamations aux populations des pays cédés pour leur faire connaître le changement qui a eu lieu dans leurs positions et les dégager de leur serment de fidélité. Fait à Vienne, le 30 octobre 1864. (L. S.) Signé: Werther. (L. S.) Signé: Quaade. TABLE CHRONOLOGIQUE. 1689. 1689. RUSSIE et CHINE. Traité de paix signé près Partie Page 1847. 20 mars. SUÈDE et NORWEGE et CHINE. Traité de paix, d'amitié et de commerce, signé à Can ton. 1847. 25 septembre. PAYS-BAS et SUÈDE et NORWÉGE. Traité de navigation et de commerce, signé à la Haye. 1850. 1850. 4 juillet. AUTRICHE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et SUEDE et NORWÉGE. Protocole de Londres relatif à l'intégrité de la monarchie danoise. 1850. 2 août. AUTRICHE, DANEMARK, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE, SUÈDE et NORWÉGE. Protocoles relatifs à l'intégrité de la monarchie danoise, signés à Londres. 1850. 23 août. AUTRICHE, DANEMARK, FRANCE, GRANDEBRETAGNE, RUSSIE et SUÈDE et NORWEGE. Protocole relatif à l'intégrité de la monarchie danoise, signé à Londres. II. 193 I. 152 II. 303 II. 305 II. 307 1851. 1851. 5 juin. RUSSIE et DANEMARK. Protocole de Var sovie, relatif à la succession danoise. II. 308 1851. 25 juillet. RUSSIE et CHINE. Traité de commerce, signé à Kouldja. II. 176 1852. 1852. 28 avril. AUTRICHE, DANEMARK, FRANCE, GRANDEBRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORWÉGE. Protocole relatif à la succession dans la monarchie danoise. 1852. 30 avril. ÉTATS-UNIS et HAMBOURG, BRÈME et LUBECK Convention pour l'extension de la juridiction des consuls, signée à Washington. 1852. 8 mai. DANEMARK et AUTRICHE, FRANCE, GRANDEBRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORWÉGE. Traité et protocole de Londres, relatifs à la succession dans la monarchie danoise. 1852. 8 mai. RUSSIE et DANEMARK, Note relative à la succession dans la monarchie danoise. 1852. 24 mai. DANEMARK et RUSSIE. Note relative à la succession dans la monarchie danoise. 1852. 19 juin. DANEMARK et AUTRICHE, FRANCE, GRANDEBRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORWÉGE. Protocole relatif au Traité de Londres du 8 mai 1852. 1852. 12 juillet. PAYS-BAS et COSTA-RICA. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Washing ton. 1852. 20 nov. BAVIÈRE et FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE et GRÈCE. Traité pour consolider l'ordre de la succession au trône de la Grèce signé à Londres. II.311 II. 161 II.313 II.317 II. 318 II. 320 I. 156 II. 69 1852. 23 nov. WURTEMBERG et DANEMARK. Note d'acces- II. 322 II. 321 II. 321 II. 321 1852. 4 déc. SARDAIGNE et DANEMARK. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à Turin. II. 321 1852. 9 déc. SAXE et DANEMARK. Note relative à l'ac cession au Traité de Londres; signée à Dresde. II.325 1852. 16 déc. HESSE-ELECTORALE et DANEMARK. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à Cassel. II.321 1852. 18 déc. HANOVRE et DANEMARK. Acte d'acces sion au Traité de Londres; signé à Hanovre. II.321 1852. 20 déc. DANEMARK et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Acte du Duc Christian-Auguste de Schleswig-HolsteinAugustenbourg, relatif à la cession de ses terres, signé à Francfort sur-le-Mein. II. 332 II.321 1852. 20 déc. PAYS-BAS et DANEMARK. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à la Haye.. 1852. 22 déc. BAVIÈRE et DANEMARK. Note refusant l'accession au Traité de Londres, signée à Munich. II. 326 1852. 28 déc. BELGIQUE et DANEMARK. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à Bruxelles. 1852. 31 déc. SAXE-WEIMAR et DANEMARK. Note refusant d'accéder au Traité de Londres; signée à Wei II. 321 mar. II. 331 1853. 1853. 10 janv. MECKLEMBOURG-SCHWERIN et DANEMARK. Note refusant d'accéder au Traité de Londres; II. 329 1853. 13 janv. MECKLEMBOURG-STRELITZ et DANEMARK. Note refusant d'accéder au Traité de Londres. II. 329 1853. 24 janvier. GRÈCE et DANEMARK. Acte d'accession II. 321 II. 328 II.321 1853. 26 janv. BADE et DANEMARK. Note refusant d'accéder au Traité de Londres; signée à Carlsruhe. II.327 1853. 22 mars. PORTUGAL et DANEMARK. Acte d'accession au Traité de Londres; signé à Lisbonne. 1853. 12 nov. ESPAGNE et MEXIQUE. Traité relatif aux réclamations de sujets espagnols, signé à Mexique. II. 136 1854. 1854. 28 mars. OLDENBOURG et DANEMARK. Acte de renonciation de Nicolas Frédéric Pierre, Grand-Duc d'Oldenbourg. 1854. 2 mai. AUTRICHE et BELGIQUE. Traité de commerce et de navigation, signé à Bruxelles. II. 323 I. 163 |