DE

TRAITÉS

ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWER.

TOME QUATRIÈME.

Première Partie.

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.

NOUVEAU

PARSONS

LIBRARY

University of
MICHIGNS

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITES,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES,

SERVANT À LA CONNAISSANCE des RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.