Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 |
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... conformément aux sti- pulations de l'article 6 du présent Traité , arrivera dans l'un des ports ouverts au commerce étranger , pourra , quelle que soit la durée de son séjour , y louer des mai- sons et des magasins pour déposer ses ...
... conformément aux sti- pulations de l'article 6 du présent Traité , arrivera dans l'un des ports ouverts au commerce étranger , pourra , quelle que soit la durée de son séjour , y louer des mai- sons et des magasins pour déposer ses ...
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... conformément au tarif annexé au présent Traité sous le sceau et la signature des plénipotentiaires respec- tifs . Ce tarif pourra être revisé de sept en sept années , pour être mis en harmonie avec les changements de va- leur apportés ...
... conformément au tarif annexé au présent Traité sous le sceau et la signature des plénipotentiaires respec- tifs . Ce tarif pourra être revisé de sept en sept années , pour être mis en harmonie avec les changements de va- leur apportés ...
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... conformément aux lois . Les marchandises enlevées , quelque lieu et dans quelque état qu'elles se trouvent , seront remises entre les mains du consul , qui se char- gera de les restituer aux ayants droit . Si l'on ne peut s'emparer des ...
... conformément aux lois . Les marchandises enlevées , quelque lieu et dans quelque état qu'elles se trouvent , seront remises entre les mains du consul , qui se char- gera de les restituer aux ayants droit . Si l'on ne peut s'emparer des ...
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... conformément aux lois du pays . Quant aux Français , ils seront arrêtés à la diligence du consul , et celui - ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les pré- venus soient livrés à l'action régulière des lois françai- ses ...
... conformément aux lois du pays . Quant aux Français , ils seront arrêtés à la diligence du consul , et celui - ci prendra toutes les mesures nécessaires pour que les pré- venus soient livrés à l'action régulière des lois françai- ses ...
Page 40
... éviter tout malentendu , il est convenu que le terme de vingt - quatre heures dans lequel tout capitaine de navire français devra remettre ses papiers au consul , conformément à l'article 17 du Traité de - Tien - 40 France et Chine .
... éviter tout malentendu , il est convenu que le terme de vingt - quatre heures dans lequel tout capitaine de navire français devra remettre ses papiers au consul , conformément à l'article 17 du Traité de - Tien - 40 France et Chine .
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1861 |
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Expressions et termes fréquents
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Fréquemment cités
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.