Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 |
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... reste sans valeur dans toutes les provinces de l'Empire . Art . 14. Aucune société de commerce privilégiée ne pourra désormais s'établir en Chine , et il en sera de même de toute coalition organisée dans le but d'exercer un monopole sur ...
... reste sans valeur dans toutes les provinces de l'Empire . Art . 14. Aucune société de commerce privilégiée ne pourra désormais s'établir en Chine , et il en sera de même de toute coalition organisée dans le but d'exercer un monopole sur ...
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... reste de sa cargaison dans un au- tre port et l'y vendre . Les droits seront alors acquittés . Dans le cas où des Français , après avoir acquitté dans un port les droits sur des marchandises , voudraient les réexporter et aller les ...
... reste de sa cargaison dans un au- tre port et l'y vendre . Les droits seront alors acquittés . Dans le cas où des Français , après avoir acquitté dans un port les droits sur des marchandises , voudraient les réexporter et aller les ...
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... reste rien pour payer , les négociants français ne pourront point appeler l'autorité chinoise en garantie . En cas de fraude ou de non - payement de la part des négociants français , le consul prêtera , de la même manière , assistance ...
... reste rien pour payer , les négociants français ne pourront point appeler l'autorité chinoise en garantie . En cas de fraude ou de non - payement de la part des négociants français , le consul prêtera , de la même manière , assistance ...
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... reste à payer par le gouvernement chinois sur les 8 millions de taëls stipulés par la présente con- vention , le sera en y affectant le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étran- ger , et de trois mois ...
... reste à payer par le gouvernement chinois sur les 8 millions de taëls stipulés par la présente con- vention , le sera en y affectant le cinquième des revenus bruts des douanes des ports ouverts au commerce étran- ger , et de trois mois ...
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... reste , est tout à fait facultative , se fera dans les formes et selon les rè- gles prescrites par la législation du pays où elle a lieu . L'étranger sera mis en liberté si , dans les quinze jours à partir de celui de son arrestation ...
... reste , est tout à fait facultative , se fera dans les formes et selon les rè- gles prescrites par la législation du pays où elle a lieu . L'étranger sera mis en liberté si , dans les quinze jours à partir de celui de son arrestation ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1861 |
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Expressions et termes fréquents
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Fréquemment cités
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.