Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 |
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... s'il en est autrement , en fera modifier la teneur ou refusera de la transmettre . Les Chinois , de leur côté , lorsqu'ils auront à s'adresser au consulat , devront suivre une marche analogue auprès de l'autorité chinoise , laquelle ...
... s'il en est autrement , en fera modifier la teneur ou refusera de la transmettre . Les Chinois , de leur côté , lorsqu'ils auront à s'adresser au consulat , devront suivre une marche analogue auprès de l'autorité chinoise , laquelle ...
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... s'il le veut , le christianisme , et d'en suivre les pratiques , sans être pas- sible d'aucune peine infligée pour ce fait . Tout ce qui a été précédemment écrit , proclamé ou publié en Chine , par ordre du Gouvernement , contre le ...
... s'il le veut , le christianisme , et d'en suivre les pratiques , sans être pas- sible d'aucune peine infligée pour ce fait . Tout ce qui a été précédemment écrit , proclamé ou publié en Chine , par ordre du Gouvernement , contre le ...
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... s'il n'est dûment empêché , et , à son défaut , le subrecargue ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers de bord , les connaissements et le manifeste . Dans les vingt ...
... s'il n'est dûment empêché , et , à son défaut , le subrecargue ou le consignataire devra se rendre au consulat de France et remettre entre les mains du consul les papiers de bord , les connaissements et le manifeste . Dans les vingt ...
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... ( s'il ne préfère y assister lui- même ) par une personne réunissant les qualités requi- ses , à l'effet de veiller à ses intérêts au moment où il sera procédé à cette vérification pour la liquidation des droits , faute de quoi , toute ...
... ( s'il ne préfère y assister lui- même ) par une personne réunissant les qualités requi- ses , à l'effet de veiller à ses intérêts au moment où il sera procédé à cette vérification pour la liquidation des droits , faute de quoi , toute ...
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... s'il le faut , par expertise contradictoire , ainsi qu'il a été stipulé plus haut pour la fixation des droits ad valorem . Art . 20. Tout bâtiment entré dans l'un des ports de la Chine , et qui n'a point encore levé le permis de ...
... s'il le faut , par expertise contradictoire , ainsi qu'il a été stipulé plus haut pour la fixation des droits ad valorem . Art . 20. Tout bâtiment entré dans l'un des ports de la Chine , et qui n'a point encore levé le permis de ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1861 |
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Expressions et termes fréquents
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Hanovre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera Serbie seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel vice-consuls
Fréquemment cités
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.