Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 |
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Page 172
... titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons et bâteliers . Dans le cas où l'une des Hautes Parties con- tractantes viendrait à changer les règlements relatifs aux lettres de mer etc. , il en sera ...
... titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons et bâteliers . Dans le cas où l'une des Hautes Parties con- tractantes viendrait à changer les règlements relatifs aux lettres de mer etc. , il en sera ...
Page 218
... titres de leurs créances après en avoir reçu la somme proportionelle qui leur revient . i ** Cette procédure ne pourra avoir lieu à l'égard d'un sujet autrichien en Perse que de l'avis et sous l'interven- tion du Représentant ou Consul ...
... titres de leurs créances après en avoir reçu la somme proportionelle qui leur revient . i ** Cette procédure ne pourra avoir lieu à l'égard d'un sujet autrichien en Perse que de l'avis et sous l'interven- tion du Représentant ou Consul ...
Page 265
... titres transmisibles de la dette Es- pagnole intérieure du trois pour cent consolidé . Les coupons des dits titres commenceront à échoir le 1 Jan- vier 1870 et donneront à partir du dit jour le droit à la perception sémestrielle de la ...
... titres transmisibles de la dette Es- pagnole intérieure du trois pour cent consolidé . Les coupons des dits titres commenceront à échoir le 1 Jan- vier 1870 et donneront à partir du dit jour le droit à la perception sémestrielle de la ...
Page 339
... titres émis par les communes , les dé- partements , les établissements publics et les sociétés anonymes de France , qui seront cotés à la Bourse de Paris , seront admis à la cote officielle des Bourses de Belgique . Réciproquement , les ...
... titres émis par les communes , les dé- partements , les établissements publics et les sociétés anonymes de France , qui seront cotés à la Bourse de Paris , seront admis à la cote officielle des Bourses de Belgique . Réciproquement , les ...
Page 374
... titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons et bateliers . Art . 8. Tous les produits et autres objets de com- merce dont l'importation ou l'exportation pourra légale- ment avoir lieu dans les ...
... titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines , patrons et bateliers . Art . 8. Tous les produits et autres objets de com- merce dont l'importation ou l'exportation pourra légale- ment avoir lieu dans les ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1861 |
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Expressions et termes fréquents
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Fréquemment cités
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.