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" Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Page 234
de Georg Friedrich Martens - 1861
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...à la loi du Ier octobre i8:t3 sur les extraditions et à la convention d'extradition conclue entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Français , le 22 novembre 1834 ; — attendu que l'extradition a eu lieu sur le vu de l'arrêt de...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pages
...la neutralité et de l'état de possession territoriale de la Belgique, de chercher à amener entre Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, une transaction définitive , dans la négociation de laquelle la Conférence s'efforcerait...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 2

Belgium treaties - 1839
...Russies, déclarent que les articles ci -annexés et formant la teneur du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 620 à 658

France - 1839
...Roi des Belges , ainsi que dans les articles correspondants du Traité signé en même temps entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des PaysBas, Grand-Duc de Luxembourg; et ils prennent, envers les Cours de France , d'Autriche , de Belgique...
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Bulletin des lois

France - 1839
...Russies, déclarent que les Articles ciannexés et formant la teneur du Traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant }a même force et valeur que s'ils...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...le roi des Belges, ainsi que dans les articles correspondans du traité signé en même temps entre sa majesté le roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg ; et ils prennent , envers les cours de France , d'Autriche , de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 682 pages
...Roi des Bel- ' ges , ainsi que dans les articles correspondeos du traité signé en même tems entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg; et ils prennent envers les cours d'Autriche, de Belgique, de France,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2,Partie 2

1842
...CONVENTION de commerce et de navigation entre la Belgique cl 1» Pays-Bas. La Haye, 0 novembre 1842. Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg , Désirant faciliter et étendre les relations commerciales qui existent...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...faciliter l'exécution des stipulations du.'J 2 de l'art. 9 du traité du 19 avril 1839, conclu entre sa majesté le .roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Pas, et en attendant le règlement à intervenir, la commission mixte est convenue provisoirement...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...commandeur de l'ordre du Lion néerlandais, chevalier grand'croix de l'ordre de la Couronne de Chêne, etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART....
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