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" En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831. "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Page 71
de Georg Friedrich Martens - 1861
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...sera ratifiée, cl les ratilications en seront échangées à Hambourg, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdéuommés ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs nrmes. Fait à...
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Mémorial de Sainte-Hélène, Volume 3

Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à...
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Mémorial de Sainte-Hélène, ou, Journal où se trouve consigné, jour ..., Volume 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris...
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à...
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Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux ...

François Barbé-Marbois (marquis de) - 1829 - 485 pages
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832
...ratifiée et les ratifications échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, 30 novembre 1831. . GRAN VILLE. (LS) HORACE SÉBASTIANI....
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Journal historique et littéraire, Volume 22

1833
...Convention se fera dans l'intervalle de deux mois du jour où elles auront été apposées à ces articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus énoncés ont souscrit cette Convention et l'ont revêtue de leur sceau. Donné à Vienne, le dix-huit...
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Bulletin des lois

France - 1834
...les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris , le 3 0 novembre 1831. Signé GHANVILLE. — HORACE...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées a Londres dans les huit jours , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles précédens et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres,...
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