Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 17Dieterich, 1861 |
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Page 155
... traité restera en vigueur pendant cinq années , à dater du jour de l'échange des ratifica- tions , et si , douze mois avant l'expiration ... d'en faire cesser l'effet , le traité continuera d'être obligatoire pendant un an au - delà de ce ...
... traité restera en vigueur pendant cinq années , à dater du jour de l'échange des ratifica- tions , et si , douze mois avant l'expiration ... d'en faire cesser l'effet , le traité continuera d'être obligatoire pendant un an au - delà de ce ...
Page 168
... an avant l'expiration de ce terme ni l'une ni l'autre des deux Parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser les effets , le dit traité restera encore obligatoire pendant une année ...
... an avant l'expiration de ce terme ni l'une ni l'autre des deux Parties contractantes n'annonce , par une déclaration officielle , son intention d'en faire cesser les effets , le dit traité restera encore obligatoire pendant une année ...
Page 178
... partir . Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour ... jusqu'à ce que le tribunal qui a droit d'en connaître , ait rendu son ... expiration de ce terme ni l'une ni l'autre des deux Hautes ...
... partir . Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour ... jusqu'à ce que le tribunal qui a droit d'en connaître , ait rendu son ... expiration de ce terme ni l'une ni l'autre des deux Hautes ...
Page 339
... d'un com- mun accord entre les deux Gouvernements ... jusqu'à la mise en vigueur des présentes stipulations . Art . 39. Le présent ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou Y 2 Commerce . 339.
... d'un com- mun accord entre les deux Gouvernements ... jusqu'à la mise en vigueur des présentes stipulations . Art . 39. Le présent ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où l'une ou Y 2 Commerce . 339.
Page 386
... expiration d'une année à partir de ce jour . Art . 16. Les Français ne ... demeurera en vi- gueur pendant dix années , à partir du jour de l'échange ... obligatoire encore une année , et ainsi de suite d'année en année , jusqu'à l ...
... expiration d'une année à partir de ce jour . Art . 16. Les Français ne ... demeurera en vi- gueur pendant dix années , à partir du jour de l'échange ... obligatoire encore une année , et ainsi de suite d'année en année , jusqu'à l ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1861 |
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Expressions et termes fréquents
agents articles autorités AUTRICHE Bangkok Baron de Brunnow bâtiments Belges Belgique Beust borne British subjects cent charge Chine chinois citizens Comte de Bernstorff Comte de Clarendon Comte Russell Confédération Germanique Conférence Consul consulaires contracting country Danemark Danish Danois déclaration douane Duché English Etats Exempts exportation florins frontière goods Gouvernement Danois Government Grande-Bretagne Great Britain Hanovre Hautes Parties contractantes Herzog Holstein Idem impérial juin Jutland kilogr l'article l'Autriche l'échange des ratifications Majesté l'Empereur marchandises ment Ministre Monarchie Danoise nation navigation navires Norvége paix payement pays Pays-Bas Plénipotentiaires Plénipotentiaires Danois ports pourront présent traité présente Convention Prince proposition Protocole Prusse Quaade Recueil gén règlements relative respectifs royaume Russie S. M. l'Empereur same Sardaigne Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront ships Siam signé Slesvig States of America stipulations Suède Suède et Norwége sujets Sultan of Morocco territoire tion Traité de commerce Traité de Londres Treaty United States Venezuela vessel
Fréquemment cités
Page 371 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 368 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 311 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 71 - En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Page 163 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment...
Page 163 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 19 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 230 - Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Page 234 - Belgique, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges, et Sa Majesté le Roi des Belges...
Page 311 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.