Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3Treuttel et Wurtz, 1829 - 452 pages |
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... Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . 9 L'évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront réunis à la confédération ...
... Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . 9 L'évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront réunis à la confédération ...
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... Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T.-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse , soit en tout tems ...
... Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 30 mai 1814 , S. M. T.-C. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse , soit en tout tems ...
Page 71
... Suisses entre le Valais et le canton de Genève , et les gouvernemens respectifs prendront à cet ef- fet , de commun accord ... Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
... Suisses entre le Valais et le canton de Genève , et les gouvernemens respectifs prendront à cet ef- fet , de commun accord ... Suisse . Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , DE VIENNE . 71.
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... Suisse depuis 1813 ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette helvé- tique . S'il arrivait qu'après le paiement de la susdite dette il y eût un excédant , il serait réparti entre les cantons de Berne et de Zurich dans la ...
... Suisse depuis 1813 ne pourront pas être imposés en raison de l'ancienne dette helvé- tique . S'il arrivait qu'après le paiement de la susdite dette il y eût un excédant , il serait réparti entre les cantons de Berne et de Zurich dans la ...
Page 74
... suisse , et acceptée par la diète moyennant son acte d'adhésion du 27 mai , est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés dans la- dite déclaration , seront invariablement maintenus ...
... suisse , et acceptée par la diète moyennant son acte d'adhésion du 27 mai , est confirmée dans toute sa teneur ; et les principes établis , ainsi que les arrangemens arrêtés dans la- dite déclaration , seront invariablement maintenus ...
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Expressions et termes fréquents
20 novembre acte actuel arrangemens ARTICLE IV ARTICLE VII ARTICLE XI bailliage baron Bavière canton de Genève chevalier ci-devant commissaires commission comte conclu confédération Congrès de Vienne Cracovie d'Hanovre diète dispositions duché de Bouillon duché de Varsovie enclavés engagemens établis états de S. M. états riverains force et valeur frontière gouvernemens gouvernement grand-duc de Hesse grand-duché de Luxembourg grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne habitans hanovrien hautes parties contractantes héritiers et successeurs jusqu'à l'acte du Congrès l'Aigle rouge lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Majesté ment militaire ministre navigation nommé paiement pays Pays-Bas possessions pourra présent recès présent traité présente convention principauté Prusse puissances alliées ratifications réglemens réglement rente réunis revenus Rhin rivière ront royale apostolique royaume royaume de Saxe Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sieur souverains stipulations Suisse susdite tems tion
Fréquemment cités
Page 90 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 446 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre Souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance ; parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinies, c'est-à-dire Dieu, notre divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Page 143 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 378 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le so novembre l'an de grâce i8i5
Page 119 - État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera c'onvenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 291 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 317 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 290 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 272 - Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à "Vienne le 20 mai de l'an de grace i8i5.
Page 290 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...