 La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant...  Histoire du Congrès de Vienne - Page 90de Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1815 - 420 pages
...locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques, outre ceux fixes dans le règlement. • r Art. ii2.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...locales, qui. ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif , du point de vue d-encourager...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement ' ; ' • •... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art. n2.'... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par UR arrangement commun des états rivejrains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra pins être augmenté que par un arrangement commun des états riverains ni la navigation grévée d'autres... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une forme approximative. (. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...ne permettent guère d'établir une règle générale \ cet égard. On 1815 • partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le règlement. amen Art. CX11. Les bureaux de perception, dont on é,^-",. réduira autant que possible... | |
 | 1818 - 568 pages
...locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager...et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une v " «orme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement... | |
 | 1815 - 420 pages
...locales,; qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en. dressant le tarif, du point de Vue d'encourager...navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir • d^ne forme approximative. d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le règlement. Art.... | |
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