BUDGET DEPARTEMENTAL DES DÉPENSES ET DES RECETTES ORDINAIRES, Facultatives, Extraordinaires et Spéciales. EXERCICE 1850. Au nom du Peuple Français LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la loi du 10 mai 1838, articles 9 et suivants jusqu'à 21 inclus; Vu le rapport du Ministre de l'intérieur Vu la loi du 4 août 1849 portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1850, pour le service des dépenses départementales; DÉCRÈTE : ARTICLE 1er. Les dépenses et les recettes du département de la Manche, pour l'exercice 1850, sont réglées d'après les délibérations exprimées, SAVOIR : du Conseil - général, conformément aux résultats du budget départemental ci-annexé et aux décisions qui y sont Ire SECTION. Dépenses ordinaires. RECETTES PROVENANT : 1° Des fonds libres de 1848, savoir: commun ART. 1er. Sur les centimes ordinaires et le premier fonds ART. 2. Sur les produits éventuels ordinaires. 2o Des ressources ordinaires de 1850, savoir : 10 centimes 4/10mes ordinaires. Premier fonds commun (7 c.). Produits éventuels ordinaires. II SECTION. Dépenses facultatives. RECETTES PROVENANT : 4o Des fonds libres de 1848, savoir: ART. 1er. Sur les centimes facultatifs et le deuxième fonds ART. 2. ART. 3. commun Sur les produits des propriétés départementales. Sur les subventions communales et particulières, et sur les recettes afférentes à des dépenses de la deuxième section. 2o Des ressources facultatives de 1850, savoir : ART. 1er. Centimes facultatifs.. .... Produit des propriétés départementales.. Subventions communales ou particulières pour travaux neufs des routes ou autres, et recettes afférentes à des dépenses de la deuxième section.. III SECTION. 2o Des ressources extraordinaires de 1850, savoir : Imposition extraordre (loi du 9 août 1847) Emprunt départemal (loi du 92,024 54 138,064 08 230,085 62 ART. 1er. Centimes spéciaux pour chemins vicinaux..... ART. 2. Contingents communaux et souscriptions particulières pour chemins vicinaux de grande communication 2o Des ressources spéciales de 1850, savoir: ART. 1er. Centimes spéciaux pour chemins vicinaux..... ART. 2. Contingents communaux et souscriptions particulières pour chemins vicinaux de grande communication. 471,787 56 1,680 77 Le détail des allocations de la 5e section sera réglé par le Ministre de l'instruction publique. ARTICLE 2. Les Ministres de l'intérieur, de l'instruction publique et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à l'Elysée-National, le dix-neuf février mil huit cent cinquante. |