Loyers des hôtels de préfecture et de sous-préfectures.- Néant. SOUS-CHAPITRE IV. (§ 4 de l'art. 12 de la loi.) Mobiliers de l'hôtel de préfecture et des bureaux de sous préfectures. NOTA. La valeur légale du mobilier de la préfecture a été fixée par ordonnance ou par arrêté du 13 mars 1846 à..... 55.000 La valeur de ce mobilier, reconnue par récolement d'inventaire, était au 1o janvier 1849, de. 55,000 >> VALEUR au 1er janvier 1850 55,000 » ART. 1er. Allocation en 1850 pour renouvellement. 2,000 2. Entretien ordinaire du mobilier de la préfecture. L'allocation ne doit pas excéder le vingtième du maximum fixé par l'ordonnance spéciale rendue depuis le 7 août 1841. (1) L'état des meubles à acheter pour complément ou renouvellement du mobilier de la préfecture et le devis des réparations extraordinaires seront préalablement soumis à l'approbation du ministre. A reporter. 2,000 " 3,000 » 3,000 " 1 Report. ART. 3. Achat du mobilier des bureaux des sous-préfectures: de l'arrondissement d'Avranches.. de Valognes.. 4. Entretien du mobilier des bureaux des sous-préfectures: de l'arrondissement d'Avranches 5.-Frais de vente du mobilier de la préfecture ou des bureaux des ($5 de l'art. 12 de la loi). Casernement de la Gendarmerie. ART. 1er.-Eclairage des casernes et remplacement des drapeaux placés sur les bâtiments.. 2.-Loyers et frais des baux des casernes qui n'appartiennent pas au département, au nombre de 30.. 3.-Indemnité de literie aux gendarmes extraits de la ligne ou admis dans les six mois de leur congé Total du sous-chapitre V. (1) L'emploi des crédits des articles 3 et 4 devra être détaillé par bâtiment au compte d'exercice. " SOUS-CHAPITRE VI. (S 6 de l'art. 12 de la loi). Prisons départementales. NOTA. Les détenus à la charge du budget départemental sont: 1° les prévenus et les accusés: Sont à la charge du budget de l'Etat les frais d'entretien des condamnés à plus d'un an, à Les dépenses de ces condamnés doivent être prévues au sous-chapitre VI. Une somme égale au chiffre de ces dépenses doit figurer au chapitre des produits éventuels. |