Les commissions administratives des hospices civils, qui ont formé ou qui formeront à l'avenir dans ces établissements des quartiers affectés aux aliénés seront tenues de faire agréer par le préfet un préposé responsable qui sera soumis à toutes... Annuaire du Département de la Manche - Page 316publié par - 1850Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1840 - 508 pages
...à ses soins, et qu'en cas d'empêchement il puisse être suppléé par un médecin résidant. 11. Les commissions administratives des hospices civils...affectés aux aliénés seront tenues de faire agréer par ïe préfet un préposé responsable, qui sera soumis à toutes les obligations imposées par la loi... | |
| France - 1840 - 522 pages
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| France - 1840 - 586 pages
...d'empêchement il puisse être suppléé par un médecin-résidant. 11. Les commissions administratives (les hospices civils qui ont formé ou qui formeront à l'avenir dans ces établissements des quartiers altéeles aux aliénés seront tenues de faire agréer par le préfet un préposé responsable , qui... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...ses soins , et qu'en cas d'empêchement il puisse être suppléé par un médecin résidant. 1 1 . Les commissions administratives des hospices civils...tenues de faire agréer par le préfet un préposé responsable , qui sera soumis à tontes les obligations imposées par la loi du 50 juin 1858. Dansée... | |
| 1841 - 1000 pages
...ses soins, et qu'en cas d'empêchement, il puisse être suppléé par un médecin résidant. 1 1 . Les commissions administratives des hospices civils,...ont formé ou qui formeront à l'avenir, dans ces établissemens, des quartiers affectés aux aliénés, seront tenus de faire agréer par le préfet... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 pages
...confiés à ses soins et pourra, en cas d'empêchement, être suppléé par un médecin résidant. s < 11. Les commissions administratives des hospices civils...qui ont formé ou qui formeront à l'avenir dans ces établissemens des quartiers affectés aux aliénés , seront tenues de faire agréer par le préfet... | |
| Amédée Amette - 1859 - 588 pages
...à ses soins, et qu'en cas d'empêchement il puisse être suppléé par un médecin résidant. 635 Les commissions administratives des hospices civils,...tenues de faire agréer par le préfet un préposé responsable qui sera soumis à toutes les obligations imposées par la loi du 30 juin 1838. Dans ce... | |
| Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861 - 398 pages
...médecin résidant. ART. \\. Les commissions administratives des hospices civils, qui ont formé ou formeront à l'avenir, dans ces établissements, des quartiers affectés aux aliénés, seront tenus de faire agréer par le préfet un préposé responsable qui sera soumis à toutes les obligations... | |
| Ambroise Tardieu - 1872 - 706 pages
...ses soins, et qu'en cas d'empêchement il puisse être suppléé par un médecin résidant. Art. 11. Les commissions administratives des hospices civils,...tenues de faire agréer par le préfet un préposé responsable qui sera soumis à toutes les obligations imposées par la loi du 30 juin 1838. Dans ce... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...soins, et qu'en cas d'empêchement il puisse être suppléé par un médecin résidant. ART. 11. — Les commissions administratives des hospices civils,...tenues de faire agréer par le préfet un préposé responsable qui sera soumis à toutes les obligations imposées par la loi du 30 juin 1838. Dans ce... | |
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