Essai sur l'organisation de la famille et de la propriété sous la république démocratique: réforme du Code civilJulien, Lanier, 1849 - 75 pages |
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... dants , et comme ce n'est pas tant la qualité des succes- sibles qui peuvent concourir avec les bâtards que la pro- tection due au mariage qu'il faut examiner , nous ne tiendrons aucun compte de l'ordre ou du degré de ces parents ...
... dants , et comme ce n'est pas tant la qualité des succes- sibles qui peuvent concourir avec les bâtards que la pro- tection due au mariage qu'il faut examiner , nous ne tiendrons aucun compte de l'ordre ou du degré de ces parents ...
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... dants . Ce qui , dans certains cas , pourrait être utile aux bâtards , peut aussi leur présenter des dangers : il vau- drait mieux souvent pour beaucoup d'enfants n'avoir ja- mais été dotés . Enfin , les père et mère qui savent ac ...
... dants . Ce qui , dans certains cas , pourrait être utile aux bâtards , peut aussi leur présenter des dangers : il vau- drait mieux souvent pour beaucoup d'enfants n'avoir ja- mais été dotés . Enfin , les père et mère qui savent ac ...
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... dants , il a pu disposer des uns et garder les autres . Est- ce à dire qu'il ait par là voulu indiquer qu'il affectionnait davantage le donateur du bien qu'il a conservé , que le donateur du bien aliéné ? Non , sans doute . Et pourtant ...
... dants , il a pu disposer des uns et garder les autres . Est- ce à dire qu'il ait par là voulu indiquer qu'il affectionnait davantage le donateur du bien qu'il a conservé , que le donateur du bien aliéné ? Non , sans doute . Et pourtant ...
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... dants maternels ne sont pas du même degré que les as- cendants paternels . Le code divise la succession entre les deux lignes ; dans chacune , l'ascendant le plus proche exclut le plus éloigné . Ainsi , à aucune époque , on n'a admis la ...
... dants maternels ne sont pas du même degré que les as- cendants paternels . Le code divise la succession entre les deux lignes ; dans chacune , l'ascendant le plus proche exclut le plus éloigné . Ainsi , à aucune époque , on n'a admis la ...
Page 62
... dants jouiraient du bénéfice de la représentation dans toute sa plénitude , ainsi que cela ressort de l'ensemble de notre système , et l'on ne se mettrait plus en contra- diction avec le bon sens public , comme le fait le code en ...
... dants jouiraient du bénéfice de la représentation dans toute sa plénitude , ainsi que cela ressort de l'ensemble de notre système , et l'on ne se mettrait plus en contra- diction avec le bon sens public , comme le fait le code en ...
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Expressions et termes fréquents
17 nivôse ab intestat acte ancienne législation aristocratique ascendants bâtards besoin branches cendants choses code civil collatéraux issus conjoints conseil d'état conseils de famille conséquences conserver contraire contrats coutumes croyons d'ailleurs dants défunt degré descendants dispositions divorce donateur donations enfants légitimes enfants naturels enfin entrave état démocratique famille fentes et refentes filiation légitime frères et sœurs galité hérédité héritiers institutions intérêts généraux intestat Justinien l'affection l'égard l'hérédité l'organisation l'un des époux laisser légale liberté loi de l'an loi du 17 majorats mariage ment meubles MICHIGAN morcellement moyen mutation neveux ou nièces parents du simple parents légitimes paternelle père et mère personne postérité priété principes prohibition propriétaire propriété PROUDHON public puisse quotité disponible rédacteurs du code refentes successives réformes règles rente représentation à l'infini RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE rescision richesse Romains serait seul simple lien social société souche souvent substitutions successible testament testateur théorie successorale tiers tion transmettre travail usufruit utérin volonté
Fréquemment cités
Page 24 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage.
Page 45 - Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même, dit en effet le tribunal.
Page 24 - Le droit héréditaire de l'enfant naturel dans la succession de ses père ou mère est fixé ainsi qu'il suit : «Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est de la moitié de la portion héréditaire qu'il aurait eue s'il eût été légitime.
Page 46 - Il existe certaines causes de révocation que nous voudrions voir supprimer complètement, non seulement à l'égard des tiers, mais encore à l'égard des parties ellesmêmes.