209. § II.

§ III.

210.

217.

-

Transit

Remise volontaire.

Procédures spéciales.

-

Crimes et délits commis à bord des navires

belges. Arrestation à bord des navires

belges. Arrestation à bord des navires

étrangers dans les eaux territoriales.

Arrestation en pays hors de chrétienté.

Juridiction consulaire.

Rapatriement . .

-

Notification d'actes en matière répressive. . .

SIV. Prêt de détenus. Confrontation.

-

Compa-

269

272

272

274

rution de témoins

277

280

280

283

Nos

Pages.

Chapitre Ier.
227. Chapitre II.

220. Chapitre VIII. Echange de bul'etins ju liciaires.

221.

-

Commissions rogatoires.

308.

1. Incompétence des juridictions belges pour vérifier

la régularité de l'extradition opérée par un gou-

vernement étranger

313

353.

I. Exposé des motifs de la loi du 3 avril 1868, sur
l'extradition .

331

554.

II. Exposé des motifs de la loi du 15 mars 1874, sur
l'extradition.

558

355.

356.

III. Loi du 20 avril 1874, sur la détention préventive. .
IV. Dispositions concernant l'expulsion ou le renvoi des
étrangers.

343

549

357.

V. Loi du 5 janvier 1855, relative à l'extradition des
marins déserteurs.

355

358.

VI. Lois qui régissent, dans les pays étrangers, la pour-
suite des infractions commises hors du territoire.

355