Revue de Legislation1872 |
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... arrêt ; la difficulté est de les bien choisir . Les sociétés ne sont point des corps inertes , des agrégations de matériaux , qu'on puisse décomposer , partager et classer avec une rigueur mathématique . Ce sont , comme le corps humain ...
... arrêt ; la difficulté est de les bien choisir . Les sociétés ne sont point des corps inertes , des agrégations de matériaux , qu'on puisse décomposer , partager et classer avec une rigueur mathématique . Ce sont , comme le corps humain ...
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... arrêt que nous nous sommes proposé d'établir . Les temps qui suivent sont peut - être les plus obscurs de nos annales . Le peuple des campagnes est réduit au servage , celui des villes a perdu toute indé- pendance et toute culture . La ...
... arrêt que nous nous sommes proposé d'établir . Les temps qui suivent sont peut - être les plus obscurs de nos annales . Le peuple des campagnes est réduit au servage , celui des villes a perdu toute indé- pendance et toute culture . La ...
Page 184
... arrêt du Conseil ainsi conçu : « S. M. , désirant pourvoir à ce que les particuliers pro- priétaires desdites terres et héritages soient dédommagés d'icelles , étant raisonnable que les Etats et magistrats de la ville et châtellenie de ...
... arrêt du Conseil ainsi conçu : « S. M. , désirant pourvoir à ce que les particuliers pro- priétaires desdites terres et héritages soient dédommagés d'icelles , étant raisonnable que les Etats et magistrats de la ville et châtellenie de ...
Page 185
... arrêt , et le 22 mai 1731 , le Conseil statuant sur cette opposition déchargea partiellement les Etats et porta que les expropriés seraient payés sans aucun intérêt pour le passé . Quant aux intérêts à venir , ils étaient fixés à 2 pour ...
... arrêt , et le 22 mai 1731 , le Conseil statuant sur cette opposition déchargea partiellement les Etats et porta que les expropriés seraient payés sans aucun intérêt pour le passé . Quant aux intérêts à venir , ils étaient fixés à 2 pour ...
Page 186
... arrêt du Conseil du 23 mai 1730 , pour tous frais faits à l'occasion du procès - verbal du 30 avril 1729 , pour fixer aux créanciers l'indemnité qui leur est due à raison de leurs terres et héritages entrés dans les fortifications ...
... arrêt du Conseil du 23 mai 1730 , pour tous frais faits à l'occasion du procès - verbal du 30 avril 1729 , pour fixer aux créanciers l'indemnité qui leur est due à raison de leurs terres et héritages entrés dans les fortifications ...
Expressions et termes fréquents
actes action Aulu-Gelle Bâle Besançon Bourgogne canon cause cessé de posséder chaire Chiflet chose Claude Code civil commentaire Commission intermédiaire communauté comte comté de Bourgogne conjoint conseiller coutume créan Cujas dispositions donation donner dotaux Dumoulin Dunod édit églises enfants exhérédation Faculté famille femme fief formules Franche-Comté François Ier Gaule Hermès Ibid institutions judiciaire juges juridique juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action rei uxoriæ l'Assemblée l'édit l'Enregistrement l'époux l'intendant l'Université de Dôle l'usufruit laissé leçons légale lettres Liberté testamentaire livre lois mari mariage médecine ment Mommsen Montbéliard Mouchin municipalités municipe Orelli Pandectes parents Parlement Parlement de Flandres Pellat père Philippe le Bon Play politique possesseur premier président principes procédure procès-verbal professeur propriétaire propriété province public publique quæ quod recteur réforme règles Réserve reste REVUE DE LÉGISLATION romain Rome sénatus-consulte sera seulement siècle succession Suétone suivant survivant testament texte Thorin tion titre traité Trente Ulpien Universités usufruit
Fréquemment cités
Page 523 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 618 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 387 - Les mémoires historiques de la république Séquanaise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne (Dole, 1592, in-fol.; Arbois, 1844-46, gr.
Page 406 - C'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée.
Page 516 - Déclarons lesdites prétendues communautés incapables d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles et immeubles et de tous autres effets civils ; comme aussi toutes dispositions tacites ou expresses faites en leur faveur, nulles et de nul effet, et les choses par elles acquises ou données , confisquées aux hôpitauxgénéraux des lieux.
Page 522 - Vous devez être persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps, comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État....
Page 442 - ... survivant pourra être converti en une rente viagère équivalente sur la demande d'un ou plusieurs des héritiers du prédécédé, à la charge par eux de fournir des sûretés suffisantes.
Page 103 - Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété et ses principaux démembrements, et particulièrement sur l'usufruit. 2" édition, suivie d'une traduction et d'un commentaire des livres vi et vu des Pandectes.
Page 188 - Ancienne cloche de Mercin (Aisne), brisée en 1861. Elle avait été bénie en 1670 et nommée Armande. Le parrain avait été messire Louis de Machault , chevalier , conseiller du roi en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel , intendant de justice , police...
Page 170 - ... permanserint dominio. Non enim, quod legum subtilitate transitus earum in patrimonium mariti videatur fieri, ideo rei veritas deleta vel confusa est. Volumus itaque earn in rem actionem in hujusmodi...