Revue de Legislation1872 |
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... charge aux ides de mars , de manière à les mettre désormais hors de doute et à écarter les diverses suppositions qui avaient été faites pour le premier semestre de l'an 46 , il n'en est pas de même pour le second se- mestre . Les uns ...
... charge aux ides de mars , de manière à les mettre désormais hors de doute et à écarter les diverses suppositions qui avaient été faites pour le premier semestre de l'an 46 , il n'en est pas de même pour le second se- mestre . Les uns ...
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Ernest Thorin. a d'Auguste , resta en charge toute l'année et qu'au 1er juillet Camérinus seul fut remplacé par Velléius Tutor ( 11 ) . Il est intéressant de se fixer sur ce point , le sénatus - consulte Velléien ayant été proposé , nous ...
Ernest Thorin. a d'Auguste , resta en charge toute l'année et qu'au 1er juillet Camérinus seul fut remplacé par Velléius Tutor ( 11 ) . Il est intéressant de se fixer sur ce point , le sénatus - consulte Velléien ayant été proposé , nous ...
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... charges domestiques se partageas- sent de même ; et comme la loi mettait les enfants . dans la dépendance et à la charge exclusive de leur père ( 2 ) , la femme ne pouvait contribuer à cette charge qu'indirectement , en abandonnant à ...
... charges domestiques se partageas- sent de même ; et comme la loi mettait les enfants . dans la dépendance et à la charge exclusive de leur père ( 2 ) , la femme ne pouvait contribuer à cette charge qu'indirectement , en abandonnant à ...
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... charge les enfants , à qui la dot était destinée ? Ces enfants , je l'ai déjà dit , ne pouvaient succéder qu'à leur père et non à leur mère , et ne pouvaient , par conséquent , recueillir un jour les ( 1 ) Antiq . roman . , II , 25 ...
... charge les enfants , à qui la dot était destinée ? Ces enfants , je l'ai déjà dit , ne pouvaient succéder qu'à leur père et non à leur mère , et ne pouvaient , par conséquent , recueillir un jour les ( 1 ) Antiq . roman . , II , 25 ...
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... qui avaient rempli le règne de Louis XIV et des embarras financiers que ces guerres avaient amenés . Il provenait aussi de la résistance des Etats de Flandre à la charge desquels le roi voulait mettre la dépense et qui s'efforçaient de.
... qui avaient rempli le règne de Louis XIV et des embarras financiers que ces guerres avaient amenés . Il provenait aussi de la résistance des Etats de Flandre à la charge desquels le roi voulait mettre la dépense et qui s'efforçaient de.
Expressions et termes fréquents
actes action Aulu-Gelle Bâle Besançon Bourgogne canon cause cessé de posséder chaire Chiflet chose Claude Code civil commentaire Commission intermédiaire communauté comte comté de Bourgogne conjoint conseiller coutume créan Cujas dispositions donation donner dotaux Dumoulin Dunod édit églises enfants exhérédation Faculté famille femme fief formules Franche-Comté François Ier Gaule Hermès Ibid institutions judiciaire juges juridique juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action rei uxoriæ l'Assemblée l'édit l'Enregistrement l'époux l'intendant l'Université de Dôle l'usufruit laissé leçons légale lettres Liberté testamentaire livre lois mari mariage médecine ment Mommsen Montbéliard Mouchin municipalités municipe Orelli Pandectes parents Parlement Parlement de Flandres Pellat père Philippe le Bon Play politique possesseur premier président principes procédure procès-verbal professeur propriétaire propriété province public publique quæ quod recteur réforme règles Réserve reste REVUE DE LÉGISLATION romain Rome sénatus-consulte sera seulement siècle succession Suétone suivant survivant testament texte Thorin tion titre traité Trente Ulpien Universités usufruit
Fréquemment cités
Page 523 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 618 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 387 - Les mémoires historiques de la république Séquanaise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne (Dole, 1592, in-fol.; Arbois, 1844-46, gr.
Page 406 - C'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée.
Page 516 - Déclarons lesdites prétendues communautés incapables d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles et immeubles et de tous autres effets civils ; comme aussi toutes dispositions tacites ou expresses faites en leur faveur, nulles et de nul effet, et les choses par elles acquises ou données , confisquées aux hôpitauxgénéraux des lieux.
Page 522 - Vous devez être persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps, comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État....
Page 442 - ... survivant pourra être converti en une rente viagère équivalente sur la demande d'un ou plusieurs des héritiers du prédécédé, à la charge par eux de fournir des sûretés suffisantes.
Page 103 - Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété et ses principaux démembrements, et particulièrement sur l'usufruit. 2" édition, suivie d'une traduction et d'un commentaire des livres vi et vu des Pandectes.
Page 188 - Ancienne cloche de Mercin (Aisne), brisée en 1861. Elle avait été bénie en 1670 et nommée Armande. Le parrain avait été messire Louis de Machault , chevalier , conseiller du roi en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel , intendant de justice , police...
Page 170 - ... permanserint dominio. Non enim, quod legum subtilitate transitus earum in patrimonium mariti videatur fieri, ideo rei veritas deleta vel confusa est. Volumus itaque earn in rem actionem in hujusmodi...