Revue de Legislation1872 |
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... leçons identiques ; mais les différences que l'on y rencontre ne sont guère que des variantes de style ; néanmoins , ces copies , ayant été faites pour des usages particu- liers , à diverses époques et dans différentes contrées , on ...
... leçons identiques ; mais les différences que l'on y rencontre ne sont guère que des variantes de style ; néanmoins , ces copies , ayant été faites pour des usages particu- liers , à diverses époques et dans différentes contrées , on ...
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... leçons . V. ci - après , note 107 . - ( 86 ) « Testamentum nostrum condedimus , quem illius notario scri- bendum commisimus , ut , quomodo dies legitimas ; post transitum nostrum advenerit , recognitis segillis , inciso lino , ut romane ...
... leçons . V. ci - après , note 107 . - ( 86 ) « Testamentum nostrum condedimus , quem illius notario scri- bendum commisimus , ut , quomodo dies legitimas ; post transitum nostrum advenerit , recognitis segillis , inciso lino , ut romane ...
Page 257
... leçons ont trait chacune une disposition de la loi romaine en matière d'enre- gistrement . La première se rapporte à ... leçon de Lindenbrog rappelle une disposition de la Const . 8 ° , liv . 8 , tit . 12 , du Code Théodosien , laquelle ...
... leçons ont trait chacune une disposition de la loi romaine en matière d'enre- gistrement . La première se rapporte à ... leçon de Lindenbrog rappelle une disposition de la Const . 8 ° , liv . 8 , tit . 12 , du Code Théodosien , laquelle ...
Page 267
... leçons , le temps des professeurs ut ipsi doctores liberius valeant in his quæ proprio incumbunt officio . ( Ch . 12 , des statuts . ) Aucun émolument n'étant attaché à la charge du rectorat , qui exigeait une assez grande ...
... leçons , le temps des professeurs ut ipsi doctores liberius valeant in his quæ proprio incumbunt officio . ( Ch . 12 , des statuts . ) Aucun émolument n'étant attaché à la charge du rectorat , qui exigeait une assez grande ...
Page 273
... leçons , priver d'une partie de leurs gages . Ils s'attribuèrent , comme consé- quence , le droit de les interdire en cas de défaut pro- longé ; ils ne pouvaient sortir de Dôle plus de huit jours sans leur permission écrite . Plus tard ...
... leçons , priver d'une partie de leurs gages . Ils s'attribuèrent , comme consé- quence , le droit de les interdire en cas de défaut pro- longé ; ils ne pouvaient sortir de Dôle plus de huit jours sans leur permission écrite . Plus tard ...
Expressions et termes fréquents
actes action Aulu-Gelle Bâle Besançon Bourgogne canon cause cessé de posséder chaire Chiflet chose Claude Code civil commentaire Commission intermédiaire communauté comte comté de Bourgogne conjoint conseiller coutume créan Cujas dispositions donation donner dotaux Dumoulin Dunod édit églises enfants exhérédation Faculté famille femme fief formules Franche-Comté François Ier Gaule Hermès Ibid institutions judiciaire juges juridique juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action rei uxoriæ l'Assemblée l'édit l'Enregistrement l'époux l'intendant l'Université de Dôle l'usufruit laissé leçons légale lettres Liberté testamentaire livre lois mari mariage médecine ment Mommsen Montbéliard Mouchin municipalités municipe Orelli Pandectes parents Parlement Parlement de Flandres Pellat père Philippe le Bon Play politique possesseur premier président principes procédure procès-verbal professeur propriétaire propriété province public publique quæ quod recteur réforme règles Réserve reste REVUE DE LÉGISLATION romain Rome sénatus-consulte sera seulement siècle succession Suétone suivant survivant testament texte Thorin tion titre traité Trente Ulpien Universités usufruit
Fréquemment cités
Page 523 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 618 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 387 - Les mémoires historiques de la république Séquanaise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne (Dole, 1592, in-fol.; Arbois, 1844-46, gr.
Page 406 - C'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée.
Page 516 - Déclarons lesdites prétendues communautés incapables d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles et immeubles et de tous autres effets civils ; comme aussi toutes dispositions tacites ou expresses faites en leur faveur, nulles et de nul effet, et les choses par elles acquises ou données , confisquées aux hôpitauxgénéraux des lieux.
Page 522 - Vous devez être persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps, comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État....
Page 442 - ... survivant pourra être converti en une rente viagère équivalente sur la demande d'un ou plusieurs des héritiers du prédécédé, à la charge par eux de fournir des sûretés suffisantes.
Page 103 - Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété et ses principaux démembrements, et particulièrement sur l'usufruit. 2" édition, suivie d'une traduction et d'un commentaire des livres vi et vu des Pandectes.
Page 188 - Ancienne cloche de Mercin (Aisne), brisée en 1861. Elle avait été bénie en 1670 et nommée Armande. Le parrain avait été messire Louis de Machault , chevalier , conseiller du roi en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel , intendant de justice , police...
Page 170 - ... permanserint dominio. Non enim, quod legum subtilitate transitus earum in patrimonium mariti videatur fieri, ideo rei veritas deleta vel confusa est. Volumus itaque earn in rem actionem in hujusmodi...