Revue de Legislation1872 |
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... pouvoir de statuer et de prononcer sur les autres questions ( que celles sur lesquelles il est statué ci - après ) . > 22-33 En ce qui concerne la condition des Anauni , des Tulliasses et des Sinduni , dont le délateur est dit avoir ...
... pouvoir de statuer et de prononcer sur les autres questions ( que celles sur lesquelles il est statué ci - après ) . > 22-33 En ce qui concerne la condition des Anauni , des Tulliasses et des Sinduni , dont le délateur est dit avoir ...
Page 25
... pouvoir impérial de Claude , qui , en 46 , n'était arrivé à l'empire que depuis six ans . C'est par les années de sa puissance tribunitienne que Claude compte celles de son règne . Imperator , pris ici dans l'ancienne signification qu ...
... pouvoir impérial de Claude , qui , en 46 , n'était arrivé à l'empire que depuis six ans . C'est par les années de sa puissance tribunitienne que Claude compte celles de son règne . Imperator , pris ici dans l'ancienne signification qu ...
Page 48
... pouvoir faire de difficultés . Les décuries de juges , d'abord au nombre de trois , avaient été portées à celui de qua- tre par Auguste ( 99 ) , puis de cinq par Caligula ( 100 ) . Non - seulement la qualité de citoyen romain était ...
... pouvoir faire de difficultés . Les décuries de juges , d'abord au nombre de trois , avaient été portées à celui de qua- tre par Auguste ( 99 ) , puis de cinq par Caligula ( 100 ) . Non - seulement la qualité de citoyen romain était ...
Page 50
... pouvoir traiter que lorsque les inscriptions des pays alpestres auront été publiées . On y trouve , à côté de noms purement pérégrins , des noms romains revêtus d'une forme pérégrine ; quant aux inscriptions propres à la vallée de Non ...
... pouvoir traiter que lorsque les inscriptions des pays alpestres auront été publiées . On y trouve , à côté de noms purement pérégrins , des noms romains revêtus d'une forme pérégrine ; quant aux inscriptions propres à la vallée de Non ...
Page 58
... pouvoir monarchique ; le Parlement succède au tribunal du palais , les bail- liages et les sénéchaussées aux assemblées du mal- lum ; la preuve par enquête se substitue au serment des conjurateurs , la recommandation germanique se ...
... pouvoir monarchique ; le Parlement succède au tribunal du palais , les bail- liages et les sénéchaussées aux assemblées du mal- lum ; la preuve par enquête se substitue au serment des conjurateurs , la recommandation germanique se ...
Expressions et termes fréquents
actes action Aulu-Gelle Bâle Besançon Bourgogne canon cause cessé de posséder chaire Chiflet chose Claude Code civil commentaire Commission intermédiaire communauté comte comté de Bourgogne conjoint conseiller coutume créan Cujas dispositions donation donner dotaux Dumoulin Dunod édit églises enfants exhérédation Faculté famille femme fief formules Franche-Comté François Ier Gaule Hermès Ibid institutions judiciaire juges juridique juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'action rei uxoriæ l'Assemblée l'édit l'Enregistrement l'époux l'intendant l'Université de Dôle l'usufruit laissé leçons légale lettres Liberté testamentaire livre lois mari mariage médecine ment Mommsen Montbéliard Mouchin municipalités municipe Orelli Pandectes parents Parlement Parlement de Flandres Pellat père Philippe le Bon Play politique possesseur premier président principes procédure procès-verbal professeur propriétaire propriété province public publique quæ quod recteur réforme règles Réserve reste REVUE DE LÉGISLATION romain Rome sénatus-consulte sera seulement siècle succession Suétone suivant survivant testament texte Thorin tion titre traité Trente Ulpien Universités usufruit
Fréquemment cités
Page 523 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 618 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 387 - Les mémoires historiques de la république Séquanaise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne (Dole, 1592, in-fol.; Arbois, 1844-46, gr.
Page 406 - C'est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée.
Page 516 - Déclarons lesdites prétendues communautés incapables d'ester en jugement, de recevoir aucuns dons et legs de meubles et immeubles et de tous autres effets civils ; comme aussi toutes dispositions tacites ou expresses faites en leur faveur, nulles et de nul effet, et les choses par elles acquises ou données , confisquées aux hôpitauxgénéraux des lieux.
Page 522 - Vous devez être persuadé que les rois ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en user en tout temps, comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État....
Page 442 - ... survivant pourra être converti en une rente viagère équivalente sur la demande d'un ou plusieurs des héritiers du prédécédé, à la charge par eux de fournir des sûretés suffisantes.
Page 103 - Exposé des principes généraux du droit romain sur la propriété et ses principaux démembrements, et particulièrement sur l'usufruit. 2" édition, suivie d'une traduction et d'un commentaire des livres vi et vu des Pandectes.
Page 188 - Ancienne cloche de Mercin (Aisne), brisée en 1861. Elle avait été bénie en 1670 et nommée Armande. Le parrain avait été messire Louis de Machault , chevalier , conseiller du roi en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel , intendant de justice , police...
Page 170 - ... permanserint dominio. Non enim, quod legum subtilitate transitus earum in patrimonium mariti videatur fieri, ideo rei veritas deleta vel confusa est. Volumus itaque earn in rem actionem in hujusmodi...