Annuaire historique universelFantin, 1828 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 1
... dernière session , le projet de rétablir un droit d'aînesse , et la tolérance avouée de l'existence des jésuites dans des établissemens d'instruct tion publique , avaient trouvé une opposition inattendue dans la Chambre héréditaire ...
... dernière session , le projet de rétablir un droit d'aînesse , et la tolérance avouée de l'existence des jésuites dans des établissemens d'instruct tion publique , avaient trouvé une opposition inattendue dans la Chambre héréditaire ...
Page 39
... dernière de ses libertés ; et , je ne crains pas de le dire , la confiance du pays se sera retirée pour jamais de la Chambre élective . » L'honorable orateur ne saurait expliquer la différence que la commission a cru devoir mettre entre ...
... dernière de ses libertés ; et , je ne crains pas de le dire , la confiance du pays se sera retirée pour jamais de la Chambre élective . » L'honorable orateur ne saurait expliquer la différence que la commission a cru devoir mettre entre ...
Page 68
... 25 mars 1822 , ainsi que les motifs de cette dernière , s'était déterminée à introduire un amendement qui prévenait tout inconvénient , en exigeant que la poursuite d'office n'ait lieu 69 69 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1827. )
... 25 mars 1822 , ainsi que les motifs de cette dernière , s'était déterminée à introduire un amendement qui prévenait tout inconvénient , en exigeant que la poursuite d'office n'ait lieu 69 69 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1827. )
Page 85
... dernier coup que leur prépare la faction dont les ordres s'exécutent . - Mais quelle est donc cette faction animée de ... dernière de nos libertés ... » Après ce préambule , souvent et violemment interrompu par les murmures du côté droit ...
... dernier coup que leur prépare la faction dont les ordres s'exécutent . - Mais quelle est donc cette faction animée de ... dernière de nos libertés ... » Après ce préambule , souvent et violemment interrompu par les murmures du côté droit ...
Page 122
... dernière qui en sorte ; et comme le budget renferme autant de chapitres que de ministères , il s'ensui- vrait , selon Son Exc . , que l'on pourrait écrire sur toutes les matières pendant toute la durée de la session . M. Dudon , qui ...
... dernière qui en sorte ; et comme le budget renferme autant de chapitres que de ministères , il s'ensui- vrait , selon Son Exc . , que l'on pourrait écrire sur toutes les matières pendant toute la durée de la session . M. Dudon , qui ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
Abbas-Mirza affaires amendemens amendement anglais articles avaient bâtimens Benjamin Constant bill Bolivar Brésil budget Buenos-Ayres Canning catholiques cavalerie censure Chambre des pairs chargé Charte chef Coll commerce commission comte congrès conseil considérable cosaques d'arr déclaration déja dép dépenses députés devait discours discussion dispositions donner duc de Wellington Égine établi états étrangères finances gouvernement Grecs guerre habitans hommes jour journaux jugement justice l'administration l'aide-de-camp général l'armée l'article l'état l'honorable Labbey de Pompières législation liberté liste lois lord lord Liverpool membres ment messieurs mesures ministre Nakhitchevan nation nationale Naupli Navarin noble officiers orateur ordonnance ottomane pays Pérou personne peuple police politique Pologne Portugal premier présente président presse prince projet de loi proposé proposition provinces public publique puissances question relations reste résultat royale royaume Russie s'était sénat sera seront service session seul sion société société des Templiers sort sublime Porte sujets système tion traité tribunaux troupes trouvait Turcs Uminski
Fréquemment cités
Page 19 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 17 - Lesdites autorités réclamantes accompagneront leur réquisitoire du signalement du déserteur, et, dans le cas où l'on serait parvenu à l'arrêter, l'autorité requérante en sera prévenue par un avis accompagné d'un extrait du registre du geôlier ou concierge de la prison où le déserteur aura été écroué. 6. Dans le cas où les déserteurs...
Page 22 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 18 - De défendre sévèrement à toute autorité quelconque d'enrôler ou de recevoir dans le service militaire , soit pour les armes de terre , soit pour la marine, un sujet de l'autre des hautes parties contractantes qui n'aura pas justifié, par des certificats ou attestations en due forme , qu'il est dispensé du service militaire dans son pays. La même mesure sera applicable dans le cas...
Page 20 - ... provisoirement, pour les mêmes opérations, que du traitement de la nation étrangère la plus favorisée. Il est d'ailleurs entendu, comme à l'article précédent, que le traitement de la nation la plus favorisée qui est accordé aux Mexicains en France par cette disposition provisoire, ne saurait signifier le traitement des nationaux dont jouissent certains peuples, mais seulement en vertu du principe de la réciprocité.
Page 7 - Il faut distinguer les congrégations des ordres monastiques proprement dits ; il existe trois sortes de congrégations : les congrégations régulières , les congrégations séculières et les congrégations laïques, les unes et les autres soumises à une législation spéciale. D'après les anciens et nouveaux règlemens, nulle congrégation ne peut subsister légalement en France sans une autorisation.
Page 60 - MUÍS l'art. 8 de la Charte assurait aux Français le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois répressives des abus de cette liberté.
Page 15 - ... croix d'or , ils prendront une croix de bois ; c'est une croix de bois qui a sauvé le monde ! ce mouvement n'a pas été inspiré par la démagogie , mais par la religion.
Page 16 - ... désertion, ne feraient que rentrer dans leur pays natal; 2° Les individus qui, soit avant, soit après leur désertion, se seraient rendus coupables d'un crime ou délit quelconque à raison duquel il y aurait lieu de les traduire en justice devant les tribunaux du pays où ils se seront retirés. Néanmoins, en ce dernier cas, l'extradition aura lieu après que le déserteur aura été acquitté ou aura subi sa peine.