...l'expédition, le ca» pitaine ou commandant et les autres officiers de l'équi>> page, seront punis de !a peine du bannissement, et d'une » amende égale à la valeur du navire et de la cargaison. » Avant de poursuivre, et pour faciliter l'examen qui nous occupe , nous observerons que cet article,...

...assureurs , actionnaires , fournisseurs. ou à tout autre titre, sauf toutefois l'exception portée en l'art. 3, seront punis de la peine du bannissement....conjointement et. solidairement contre tous les individus eondamnés. Le navire sera, en oulre, confisqué. ART. 2. Le capitaine et les officiers de l'équipage...

...assureurs , actionnaires , fournisseurs , ou à tout autre titre , sauf toutefois l'exception portée en l'art. 3 , seront punis de la peine du bannissement,...solidairement contre tous les individus condamnés. Le navire sera en outre confisqué. ART. 2. Le capitaine et les officiers de l'équipage seront déclarés incapables...

...actionnaires, fournisseurs, ou à tout autre titre, sauf toutefois l'exception portée en l'article 3 , seront punis de la peine du bannissement, et d'une...solidairement contre tous les individus condamnés. Le navire sera en outre confisqué. 2. Le capitaine et les officiers de l'équipage seront déclarés incapables...

...actionnaires , fournisseurs, ou à tout autre titre, sauf toutefois l'exception portée en l'article j , seront punis de la peine du bannissement, et d'une...solidairement contre tous les individus condamnés. Le navire sera en outre confisqué. 2. Le capitaine et les officiers de l'équipage seront déclarés incapables...

...portée en l'*rt. 3, seront punis de la peine du bannissement, »-t d'une amende égaie à la râleur dn navire et de la cargaison prise dans le port de l'expédition....sera prononcée conjointement et solidairement contre ton* les individu» condamnés. Le navire «era «n outre confisqué a. Lerapitaincet 1rs olficierKderéqilipafreseront...

...loi tout aussi vaine que la première. Le projet de loi portait, que '«les coupables seraient punis d'une amende égale à la valeur du navire et de la cargaison » ; or , la cargaison d'un vaisseau négrier comprend nécessairement les noirs qui sont à bord :...

...contre ceux qui sciemment y auront participé, comme assureurs, actionnaires, fournisseurs , etc. , la peine du bannissement et d'une amende égale à...de la cargaison prise dans le port de l'expédition ; elle statue que le capitaine et les officiers de l'équipage seront déclarés incapables de servir,...

...assureurs, officiers. d'équipage, étaient punis de la peine du bannissement, et totis solidaires d'une 'amende égale à la valeur du navire et de la cargaison ; le navire devait être en outre confisqué. Les autres individus faisant partie dé l'équipage seraient...

...subrécargues, assureurs, officiers d'équipage, étaient punis de la peine du bannissement, et tous solidaires d'une amende égale à la valeur du navire et de la cargaison; le navire devait être en outre confisqué. Les autres individus faisant partie de l'équipage seraient...