Bulletin des lois de la République franc̜aise

12 Janvier 19 février 28 février 31 décembre affaires étrangères agents Algérie août applicable ARISTIDE BRIAND avril beaux-arts Bulletin des lois bureau caisse CHAPITRES chargé de l'exécution classe concours versés crédit crédit agricole DÉCRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif Dépenses des exercices dispositions douanes février fonctionnaires fonds de concours Frais Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Algérie l'article l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances loi du 31 lois et décrets LUCIEN DIOR marine mars Matériel militaires MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre PAUL Doumer pensions personnel PIERRE MARRAUD portant règlement présent décret Publié au Journal rapport du ministre recettes République française section sera publié service Signé Subvention télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor YVES LE TROCQUER