Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

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F. Alcan, 1902

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Fréquemment cités

Page 268 - Roi de l'Annam, reconnaissant que la religion catholique enseigne aux hommes à faire le bien, révoque et annule toutes les prohibitions portées contre cette religion et accorde à tous ses sujets la permission de l'embrasser et de la pratiquer librement. En conséquence, les chrétiens du Royaume d'Annam pourront se réunir dans les églises en nombre illimité pour les exercices de leur culte. Ils ne seront plus obligés, sous aucun prétexte, à des actes contraires à leur religion, ni soumis...
Page 485 - Tunisie et désireux de resserrer leurs anciennes relations d'amitié et de bon voisinage, ont résolu de conclure une convention à cette fin, dans l'intérêt des deux Hautes Parties contractantes.
Page 228 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 271 - Annamites ou quelque plainte ou réclamation à formuler, ils devront d'abord exposer l'affaire au Résident, qui s'efforcera de l'arranger à l'amiable. Si l'arrangement est impossible, le Résident requerra l'assistance d'un juge annamite commissionné à cet effet, et tous deux, après avoir examiné l'affaire conjointement, statueront d'après les règles de l'équité.
Page 247 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 229 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 272 - Majesté le Roi de l'Annam. Le Résident sera chargé de maintenir les relations amicales entre les Hautes Parties Contractantes et de veiller à la consciencieuse exécution des articles du traité. Le rang de cet Envoyé, les honneurs et prérogatives auxquels il aura droit, seront ultérieurement réglés d'un commun accord et sur le pied d'une parfaite réciprocité entre les Hautes Parties Contractantes.
Page 490 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent acte et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le...
Page 531 - ART. 4. — Lorsque la frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français, et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne pourront le faire qu'après s'être munis préalablement de passeports délivrés par les autorités chinoises de la frontière, sur la demande des autorités françaises. Pour les sujets chinois, il suffira d'une autorisation délivrée par les autorités impériales de la frontière. Les sujets chinois qui voudront...
Page 271 - Etrangers n'en jouiront qu'après que le Gouvernement annamite, d'accord avec le représentant de la France à Hué, jugera le pays suffisamment calmé. Si des voyageurs français doivent parcourir le pays en qualité de savants, déclaration en sera également faite; ils jouiront à ce...

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