 | 1887 - 810 pages
...délivrés par les autorités chinoise? de la frontière sur la demande des autorités française. Pour les sujets chinois, il suffira d'une autorisation délivrée par les autorités impénales de la frontière. Les sujets chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonkin, par la voie... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885 - 864 pages
...frontière aura été reconnue, les Français on protégés français et les habitants étrangers du Tonkin, qui voudront la franchir pour se rendre en Chine,...sujets chinois qui voudront se rendre de Chine au Toiikin par la voie de terre, devront être munis de passe-ports réguliers, délivrés par les autorités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 356 pages
...frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne...Les sujets chinois qui voudront se rendre de Chine *u Tonkin, par la voie de terre devront être munis de passeports réguliers, délivrés par les autorités... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pages
...frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne...sujets chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonkin, par la voie de terre, devront être munis de passeports réguliers délivrés par les autorités... | |
 | 1886 - 784 pages
...frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne...sujets chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonkin, par la voie de terre, devront être munis de passeports réguliers, délivrés par les autorités... | |
 | Léonce Détroyat - 1886 - 196 pages
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 | France treaties - 1886 - 612 pages
...frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français et les habitants étrangers du Tonkin, qui voudront la franchir pour se rendre en Chine,...sujets Chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonkin, par la voie de terre, devront être inunis de passeports réguliers, délivrés par les autorités... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...frontière aura élé reconnue, les Français ou protégés français et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne...autorités chinoises de la frontière, sur la demande des autorité» françaises. Pour les sujets chinois, il suffira d'une autorisation délivrée par lea... | |
 | Léonce Détroyat - 1886 - 184 pages
...protégés français, et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chinc ne pourront le faire qu'après s'être munis préalablement...passeports délivrés par les autorités chinoises tic la frontière, tur la demande des autorites françaises. Pour les sujets chinois, il sulïlra d'un»... | |
 | Maxime Petit - 1890 - 758 pages
...frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine,...sujets chinois qui voudront se rendre de Chine au Tonkin par la voie de terre, devront être munis de passeports réguliers, délivrés par les autorités... | |
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ART. 4. — Lorsque la frontière aura été reconnue, les Français ou protégés français, et les habitants étrangers du Tonkin qui voudront la franchir pour se rendre en Chine ne pourront le faire qu'après s'être munis préalablement de passeports... 
