 Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté...  CONGRES DE VIENNE - Page 1291de M. CAPEFIGUE - 1864Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Frédéric Schoell - 1814 - 776 pages
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 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...ijorme , sont convenus des articles suivons : ; Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les...dans le même article, sous la souveraineté de SAR 1s prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...s'ils étoient textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d'Orange -Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas,... | |
 | 1815 - 420 pages
...s'ils étoient textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...DUCHÉ , DE LUXEMBOURG. Royaume des Pays-Bas. ' • ' 6%. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les...désignés dans le même article, sous la souveraineté de son AR le priftce d'OrangeNassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limi tes fixées pari 1 article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même .ar-, ticle, sous la souveraineté de SAB. le: prince d'Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...grand-duché de Luxembourg. KOYAUME MIS PAYS-BAS. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les...d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies te royaume des Pays-Bas/ héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution... | |
 | 1816 - 564 pages
...forme, sont convenus des Articles suivans : Art. 1. Les anciennes Provinces-Uriies des Pays-Bas ct les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fix^es par 1'Article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires designes dans le... | |
 | 1815 - 420 pages
...forme , sont convenus des articles suivans : Art. i". Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les...Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans Tordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites ProvincesUnies : SM l'empereur... | |
 | 1818
...due forme, sont convenus des articles suivans: ART. i." Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les...pays et territoires désignés dans le même article, sons la souveraineté (i) Vtyez, pour ia suite des titres, le préambule de l'acte du congrès de Vienne.... | |
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