 A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons , voulons et...  Bulletin du bouquiniste - Page 1981873Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...désordre par une" Déclaration générale qui soit exécutée dans toute l'étendue de notre Royaume. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons... | |
 | France - 1822 - 830 pages
...qui pourraient aider et favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons,... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...abus qui pourroient résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 2?) avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné,... | |
 | France - 1822 - 570 pages
...utile au bien de notre service et à l'administration de la justice ; savoir faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale; nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, par ces présentes... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...d'une partie.de matelots étrangers, soient exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons,... | |
 | France - 1827 - 564 pages
...iijaoût 1779, sans néanmoins préjudiciel-en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et atilorilé royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dil, déclaré et ordonné... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons,... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 pages
...18 août 1779, sans néanmoins préjudicicr en •aucune manière aux droits de leurs créanciers. A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , ple|lie puissance et autorité royale , nous avons , par ces présentes signées de notre main ,... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...qui pourraient aider ou favoriser l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avonsdit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons,... | |
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