TRAITE

DE

LA LÉGISLATION CRIMINELLE.

BRUXELLES.

11

IMPRIMERIE DE E. LAURENT, PLACE DE LOUVAIN.

DE LA

Ar 1625

LÉGISLATION CRIMINELLE,

PAR J.-M. LE GRAVEREND,

CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION-D'HONNEUR,

MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL DU ROI,

ANCIEN DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE,
AUTEUR DU TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE

DEVANT LES TRIBUNAUX MILITAIRES ET MARITIMES DE TOUTE ESPÈCE, ETC., ETC., ETC.

TROISIÈME ÉDITION,

REVUE ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE M. LE GRAVEREND, ET D'APRÈS LES CHANGEMENS SURVENTS
DANS LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE.