Jean-Robert, n° 17, auxquels a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un genre de lampe. 194° La demoiselle Chauson (Félicité-Joséphine), représentée à Paris par le sieur Perpigna, demeurant rue de Choiseul, n° 2 ter, à laquelle a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour un métier perfectionné pour la broderie ou la tapisserie de tout point dit métier parisien.

195o La société Ch. Christofle et compagnie, demeurant à Paris, rue de Bondy, no 52, à laquelle a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, en date du 15 février 1841, pris par le sieur de Ruolz, dont elle est cessionnaire, pour un procédé de dorure sans mercure de l'argent, de l'orfévrerie et de la bijouterie d'argent, et spécialement des objets les plus délicats, tels que le filigrane d'argent.

196 Le sieur Cordier (Louis-Henri-Clarisse), négociant en vins, demeurant à Paris, rue de la Paix, n° 20, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un quatrième brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention de dix ans, en date du 5 janvier précédent, pour un genre d'appareil propre à contenir les liquides gazeux.

197 Le sieur Cordier (Louis-Henri-Clarisse), négociant en vins, demeurant à Paris, rue de la Paix, n° 20, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour un genre de cafetière.

198 Le sieur Cordier (Louis-Henri-Clarisse), négociant en vins, demeurant à Paris, rue de la Paix, no 20, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un cinquième brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention de dix ans, en date du 5 janvier précédent, pour un genre d'appareil propre à contenir les liquides gazeux.

199o Le sieur Davies (John), de Manchester, représenté à Paris par le sicur Perpigna, demeurant rue de Choiseul, no 2 ter, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, pour des perfectionnements dans les machines ou appareils propres à opérer le blanchiment de certaines substances filamenteuses et à les convertir en papier ou en carton de diverses espèces.

200° Le sieur Dieudonné (Jean-Baptiste), fabricant de ferblanterie, demeurant à Paris, rue de Bondy, n° 2, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, en date du 24 mars 1843, pour un système de siége d'aisances inodore et portatif.

201o Les sieurs Durand frères (Simon-Moise-Auguste), négociant, filateur tmoulinier; (Jean-François et François-Eugène), demeurant, le second, à Beaulieu, et les deux autres à Grane, département de la Drôme, où ils élisent ons les trois domicile, auxquels a été délivré, le 27 mars dernier, le certiicat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un mécanisme opre à régulariser le tors ou apprêt dans le moulinage ou l'ouvraison des rgansins, des crêpes, des fantaisies, et dans les autres moulinages ou ouTaisons des soies et autres fils.

202° Le sieur Duval (Frédéric), chimiste, demeurant à Paris, boulevard leaumarchais, no 57, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat

de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un genre de calori fère qu'il nomme calorifere lumineux sans fumée.

303° Le sieur Elkington (Georges-Richard), de Birmingham, représenté à Paris par le sieur Truffaut, demeurant rue Favart, no 8, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'importation et de perfectionnement de quinze ans, en date du 28 décembre 1840, pour divers procédés propres à argenter tous les métaux, etc. etc.

204 Le sieur Gibus (Antoine), fabricant de chapeaux, demeurant à Paris, rue Vivienne, no 20, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, en date du 12 septembre 1841, pour une disposition de canne-parapluie.

205° Le sieur Grillet (Claude-Victor), dessinateur, représenté à Paris par le sieur Perpigna, demeurant rue de Choiseul, no 2 ter, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention de dix ans, en date du 2 mars 1813, pour une machine destinée à exécuter le calque des dessins et traces de tous genre, ainsi que la reproduction des dessins sur étoffes ou papiers non transparents avec proportions voulues.

206 Le sieur Lagier (Jean-Baptiste-Auguste), négociant à Avignon, faisant élection de domicile à Paris, chez le sieur Battier, négociant, demeurant roe des Fossés-Montmartre, n° 3, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un séchoir circulaire continu pour sécher les matières pulvérisées.

207° Le sicur Le Blanc (Adolphe-Casimir), professeur de dessin industriel. demeurant à Paris, rue Saint-Martin, no 285, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, en de du 30 juin 1843, pour un système d'appareils hydrauliques fixes ou portals. propres à peser les voitures et à remplacer toutes sortes de pesons ou ̧d» balances.

208° Le sieur Lehr (Jean-Baptiste), tailleur, à Paris, représenté par sieur Perpigna, demeurant rue de Choiseul, n° 2 ter, auquel à été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour une chemise perfectionnée pour homme dite chemise-Lehr.

209° Le sieur Manc (Gerard), ferblantier, représenté à Paris par le sie Reynaud, demeurant rue Bleue, n° 16, auquel a été délivré, le 27 mars der nier, le certificat de sa demande d'un brevet d'addition et de perfectionce ment à son brevet d'invention de dix ans, en date du 7 juin 1843, pou des perfectionnements dans les cafetières à filtre.

210° Le sieur Mulot (Joseph), parfumeur, demeurant à Paris, rue Grange aux-Belles, no 57, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de s demande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'inver tion de dix ans, en date du 13 décembre 1843, pour une composition d'ea distillée.

211° Le sieur Poullain (Joseph-Hippolyte), fabricant de bijoux dorės, d meurant à Paris, rue du Cloitre-Saint-Jacques-l'Hôpital, n° 3, auquel a délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'add

fon et de perfectionnement à son brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, en date du 9 novembre 1842, pour une fermeture de livres religieux.

212 Les sieurs Poupillier et compagnie, peigneurs de laines, demeurant à Paris, rue des Vinaigriers, n° 29, auxquels a été délivré, le 27 mars der. nier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un système de peignage des laines.

213 Le sieur Riolet (François-Ferréol), découpeur en marqueterie, demeurant à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth, n° 13, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa deinande d'un brevet d'addition et de perfectionnement à son brevet d'invention de cinq ans, en date du 26 octobre 1843, pour la composition d'un genre de marbre et mosaïque factices.

214° Le sieur Riper (Antoine), mécanicien, demeurant à Paris, rue Beauregard, no 4, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un genre de machine propre à fabriquer les poulies, les formes de bottes, les têtes à perruques et les formes pour la chapellerie.

115 Le sieur Tabourin fils (Jean-Louis-Joseph), fabricant de navettes, demeurant clos Casati, rue Imbert-Colomès, n° 27, à Lyon, département du Rhône, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un système de navettes à mouliner, applicable à la fabrication des étoiles jaspées et chinées.

216° Le sieur de Travanet (Scipion), demeurant à Bourges (Cher), faisant élection de domicile à Paris, rue d'Enghien, n° 38, auquel a été délivré, le 27 mars dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une charrue mécanique.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus une expédition de l'article qui le concerne.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'agriculture et da commerce,

11,495.

Signé L. CUNIN-Gridaine.

ORDONNANCE DU ROI qui reporte à l'exercice 1844 une partie des Crédits ouverts, sur l'exercice 1842, pour le rétablissement des Communications interrompues par la crue et le débordement des eaux.

Au palais de Neuilly, le 9 Août 1844.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANCAIS, à tous présents et à enir, SALUT.

er

Vu l'article 1" de la loi du 23 novembre 1840, qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1840, un crédit d'un million de francs, à l'effet de pourvoir au rétablissement des communications interrompues sur les routes royales et sur les voies navigables par la crue et le débordement des eaux;

Vu l'article 3 de la même loi portant que les fonds non consommés sur un exercice pourront être reportés, par ordonnance royale, sur un exercice ultérieur ;

Vu le compte des dépenses de l'exercice 1842, duquel il résulte que, sur la portion du crédit mentionné ci-dessus affectée à ce dernier exercice, il est resté disponible une somme de... 15,210 42° Vu la loi du 26 juillet 1844, qui a reporté sur l'exercice 1843 une somme de. . . . .

En sorte qu'il reste encore disponible..

12,000 00

3,210 42

Considérant qu'il importe de pourvoir au payement des dépenses qui ont lieu, par continuation, sur l'exercice 1844;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ге

ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, sur l'exercice 1844 (chapitre xxvIII de la 1re section du budget), un crédit extraordinaire de trois mille deux cent dix francs quarante-deux centimes (3,210o 42°), pour le rétablissement des communications interrompues sur les routes royales et sur les voies navigables par la crue et le débordement des eaux.

Cette somme fait partie de celle dont l'annulation sur les crédits de 1842 se trouve proposée par la loi de règlement de compte de 1842.

2. La régularisation de ce crédit sera soumise aux Chambres dans la session de 1845.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des tra vaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui l concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui ser insérée au Bulletin des lois.

N 11,496.

ORDONNANCE DU Ror qui reporte à l'exercice 1844 une partie des Crédits ouverts, sur l'exercice 1843, pour le rétablissement des Communications interrompues par la crue et le débordement des eaux.

Au palais de Neuilly, le 9 Août 1844.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 1 de la loi du 23 novembre 1840, qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1840, un crédit d'un million de francs, à l'effet de pourvoir au rétablissement des communications interrompues sur les routes royales et sur les voies navigables par la crue et le débordement des eaux;

Vu l'article 3 de la même loi portant que les fonds non consommés sur un exercice pourront être reportés par ordonnance royale sur un exercice ultérieur;

Vu la situation des dépenses de l'exercice 1843;

Considérant, 1° que le crédit affecté à cet exercice, pour les dépenses dont il s'agit, n'était pas entièrement consommé au 31 décembre 1843;

2° Qu'il importe de pourvoir au payement des dépenses qui ont lieu par continuation sur l'exercice 1844;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, et de l'avis de notre Conseil des ministres, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, sur l'exercice 1844, chapitre XXVIII de la re section du budget, un crédit extraordinaire de dix-neuf mille huit cent six francs soixante et dix-sept centimes (19,806 77°) pour le rétablissement des communications interrompues sur les routes royales et les voies navigables par la crue et le débordement des eaux.

Le crédit affecté à ce service, pour l'exercice 1843 (chapitre XXVII), est réduit de pareille somme de dix-neuf mille huit cent six francs soixante et dix-sept centimes (19,806 77°).

2. La régularisation de ce crédit sera soumise aux Chambres dans la session de 1845.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui