Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, sur l'exercice 1844, un crédit extraordinaire de deux millions deux cent quarante-deux mille quatre-cent quatre-vingt-dix francs trente-sept centimes, applicable à la deuxième section du budget (Travaux extraordinaires), et dont la répartition, par chapitres, aura lieu comme il suit, savoir:

Chapitre 1. Fort Boyard......

... 1,077,356′ 15° II. Établissements à créer à Castineau... 1,165,134 22

2,242,490 37

Cette somme fera partie de celle dont l'annulation, sur les crédits de 1843, se trouvera proposée par la loi de règlement dudit exercice.

2. La régularisation de ce crédit sera soumise aux Chambrest dans la session de 1845.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la marine et des colonies, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

N° 11,509.

ORDONNANCE DU Roi (contre-signéo par le ministre des travaux publics) portant,

1° Que la route royale n° 31, de Rouen à Reims, sera rectifiée aux abords de la ville de Clermont, entre le point d'embranchement de la route départementale n° 21 et la route royale no 16, au has meau de l'Equipée, dans le département de l'Oise;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 3 Août 1844.)

IX Série.

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N° 11,570. - ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Que la route royale n° 32, de Rouen à Reims, sera rectifiée dans la traverse de la ville de Beauvais (Oise), entre la grande rue Saint-Sauveur et l'extrémité de la rue du Faubourg-de-Clermont;

2° Que la direction est fixée par les rues de la Harpe, des Jacobins, Saint-André et par la grande rue de la Poterne;

3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 3 Août 1844.)

N° 11,571. - ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Que le chemin de la Bassée à Estaires (Nord) est et demeure classé en prolongement de la route départementale du Pas-de-Calais n° 12, de Lens à la Bassée, laquelle prendra désormais la dénomination de route de Lens à Estaires, par la Bassée;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la construction et au perfectionnement de la nouvelle route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 5 Août 1844.)

N° 11,572. ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) qui déclare d'utilité publique l'acquisition des maisons situées entre la rue des Sept-Voies et la place du CarréSainte-Geneviève, en dehors du nouvel alignement de la place du Panthéon, et dont l'emplacement est nécessaire à l'exécution des projets de régularisation des abords du monument. (Neuilly, 5 Août 1844.)

N° 11,573.

ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 94, de Pont-Saint-Esprit à Briançon, de part et d'autre de Tulette, département de la Drome;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 7 Août 1844.)

N° 11,574.

ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre,

des travaux publics) portant:

ART. 1. La route départementale de la Marne n° 1, de Vitryle-Français à Bar-le-Duc, sera rectifiée entre Vitry-le-Brûlé et Outrepont, suivant un nouveau iracé qui se développera dans la vallée de Chée, en passant par Merlaut.

La portion de la route départementale comprise entre Vitry-leBrulé et Changy, et que remplacera la nouvelle direction, sera maintenue comme route départementale et réunie à la route départementale n° 10, de Vitry-le-Français à Vouziers, par Sainte-Menehould.

La portion de la route départementale n° 1, qui s'étend entre Changy et Outrepont, est et demeure déclassée.

2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 7 Août 1844.),

N° 11,575.

ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Que la route royale n° 168, de Quiberon à Saint-Malo, sera rectifiée près du village de la Ville-au-Monnier, dans le département d'lle-et-Vilaine;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ( Neuilly, 10 Août 1844.)

N° 11,576. - ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Que la route royale n° 66, de Bar-le-Duc à Bâle, sera rectifiée aux abords du pont de Maxonchamp, dans le département des Vosges;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 10 Août 1844.)

N° 11,577. - ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification des côtes de Moncheux et

de Delme, sur la route royale n° 55, de Metz à Strasbourg, entre Salgne (Moselle) et Delme (Meurthe);

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter rains et bâtiments nécessaires pour l'exécution des travaux, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 10 Août 1844.)

N° 11,578. - ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 140, de Figeac à Montargis, entre le village de Mas-Sebrat et le pont de la Gartempe, près du bourg de la Chapelle-Taillefert, département de la Creuse;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour opérer cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 12 Août 1844.)

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CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secré taire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 24 Octobre 1844,

N. MARTIN (du Nord.)

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements,

IMPRIMERIE ROYALE, 24 Octobre 1844.

BULLETIN DES LOIS.

No 1144.

N° 11,579. ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publication des Articles additionnels à la Convention de poste da 27 mai 1836, conclus, le 1" septembre 1844, entre la France et la Belgique.

Au palais d'Eu, le 18 Octobre 1844.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et venir, SALUT.

Savoir faisons que, en notre nom et au nom de Sa Majesté le Roi des Belges, il a été conclu à Bruxelles, le 1er septembre 1844, des articles additionnels à la Convention de poste du 27 mai 1836 (1);

Articles dont les ratifications ont été échangées le 30 sep tembre 1844, et dont la teneur suit:

ARTICLES ADDITIONNEls.

Entre Nous soussignés,

Ambassadeur de Sa Majesté le Roi des Français près de Sa Majesté le Roi des Belges, muni de pleins pouvoirs spéciaux, d'une part,

Et Ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, également muni de pleins pouvoirs, d'autre part,

Önt été convenus les articles suivants, additionnels à la Convention de poste conclue, le 27 mai 1836, entre la France et la Belgique, et relatifs au transit, en dépêches closes, par la France, des correspondances échangées entre la Belgique et l'Espagne :

ART. 1. En exécution de l'article 25 de la Convention conclue entre la France et la Belgique, le 27 mai 1836, l'Office des postes de France transportera, en dépêches closes, à travers

(1) Bull. 455, no 6485,

4. IX Série.

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